Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
* À l'audience également, la société de déménagement Ingrid Maingret s'oppose, de son côté, à la demande de rejet des pièces, demande qu'elle estime liée simplement au fait que les dites pièces viennent
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par cet organisme mentionnent, notamment, dans un rayon de dix kilomètres autour du projet, la présence de huit gîtes de reproduction et de six gîtes d’hivernation, dont le site majeur du château de Guise
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[W] et [Y] [JJ] [ZF] ès qualités d'exécuteurs testamentaires de la succession de [F] [RE] [VV] viennent aux droit de [ET] [VV], décédé le 10 août 1989, - dit que Mme [TI] [YH] veuve [KP] ne justifie
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31f2cdc6046d479dda27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Style & Design Group a seulement viré, en guise de bonne foi et malgré le chantage économique auquel a dû faire face, un règlement de 30 000 euros qui vient s'ajouter à l'acompte de 11 400 euros qui avait
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Corporation, après avoir été créée en avril 2006, soit deux ans seulement avant la première année d'imposition en litige, sous la dénomination Occasenligne, a, à compter de l'année 2008, déclaré, en guise
Source officiellePage 5 sur 5