AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a238c77ca18b0008e5804b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [K] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238cb7ca18b0008e5804d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238cf7ca18b0008e5804f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238d37ca18b0008e58051
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238d77ca18b0008e58053
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [E] [P] Représentée par Me [V] [N], avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238e07ca18b0008e58057
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238e47ca18b0008e58059
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238e87ca18b0008e5805b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238f07ca18b0008e5805f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [C] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238f47ca18b0008e58061
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238fc7ca18b0008e58065
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239007ca18b0008e58067
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239047ca18b0008e58069
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239087ca18b0008e5806b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2390c7ca18b0008e5806d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239107ca18b0008e5806f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [I] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239147ca18b0008e58071
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239187ca18b0008e58073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2391c7ca18b0008e58075
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239207ca18b0008e58077
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [I] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officiellePage 5 sur 24