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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb09d10918dc2373eac

Appel

8 février 2019

8 février 2019

l'exclusivité portait sur le matériel et les logiciels, qu'elle a contracté avec la société MANGANELLI le 30 septembre 2014 prenant effet à compter du 1er septembre 2014 un contrat cadre de service ZEBRIX

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

mars 2016 et constatée sur le site mango.com par procès-verbal du 30 juin 2017, 17-la veste Elder à rayures zébrées noir et blanc présentée au public lors du défilé automne-hiver 2016, dont la veste Zebri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

cour : jugement du 14 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/01610 APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril ZEKRI

Source officielle

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