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3 466 résultats pour « accord collectif du 13 novembre 1959 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377b

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

nationales, celles du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 et d'un accord collectif en date du 1er janvier 2006 applicable en Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e558

Appel

22 août 2011

22 août 2011

né le 07 Décembre 1959 à BACO (NOUVELLE-CALÉDONIE) demeurant Tribu de ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En l'espèce, le 4 décembre 2017, la société et les organisations syndicales ont signé un « accord collectif d'entreprise sur le projet de licenciement collectif pour motif économique consécutif au projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90816

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

né le 28 Octobre 1952 à MARE (98828) demeurant ...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1324 du 26/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6901af41748a422ad953cc4b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

naissance 3] 1949 à [Localité 46] de nationalité Française demeurant [Adresse 24] [T] [EX] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 52] de nationalité Française demeurant [Adresse 36] [S] [Y]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e684

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e686

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e688

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e692

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, qui concerne l'indemnité de départ à la retraite, a été modifié par un avenant du 6 novembre 2009 qui exclut expressément les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale, - l'inclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d1c

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

à OLIVET (45160) 23 rue Charles Beauhaire 45590 SAINT CYR EN VAL n'ayant pas constitué avocat Monsieur [H] [TI] né le 13 Décembre 1950 à OLIVET (45160) 563 rue de Lorette 45160 OLIVET

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

des Scieries, du Négoce et de l'Importation des Bois du 28 novembre 1955, a été étendue par arrêté du 28 mars 1956 (JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956), - l'article premier de cette convention

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

de travail, les accords collectifs ou les usages l'imposent à l'employeur ».

Source officielle

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