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6 704 résultats pour « appel dirigé contre le demandeur principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] demandent à la cour de : - Confirmer l'ordonnance dont appel en toutes ses dispositions, à savoir, - Déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par Mme [Y], - Rejeté la fin de

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730da

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c9049d5c05db1730dc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c9049d5c05db1730de

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à l'égard de Monsieur [Q] et n'a commis de faute engageant sa responsabilité, - Débouter Monsieur [Q] de toutes prétentions présentes dirigées contre CF [K], En toutes hypothèses  A titre principal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des parties adverses contraires aux présentes et de toutes leurs demandes dirigées contre Mme [D] et M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 21 juillet 2023, la société Le Mandarin a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la banque et l'a condamnée aux dépens et à lui payer une somme au titre de

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration du 24 octobre 2023 dirigée contre les consorts [J] et la société Nexity [IU], la société PV-CP City a interjeté appel de ce jugement en qu'il a déclaré irrecevables ses demandes de condamnation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] [2] et [1] [3], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] [2] et [1] [5], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88f8acdc6046d47bb8b4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise

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