CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
[M] demandent à la cour de : - Confirmer l'ordonnance dont appel en toutes ses dispositions, à savoir, - Déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par Mme [Y], - Rejeté la fin de
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730da
7 juillet 2023
Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
64af98c9049d5c05db1730dc
64af98c9049d5c05db1730de
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
à l'égard de Monsieur [Q] et n'a commis de faute engageant sa responsabilité, - Débouter Monsieur [Q] de toutes prétentions présentes dirigées contre CF [K], En toutes hypothèses A titre principal
Chambre civile 1-5
6a225963cdc6046d4737a8ca
4 juin 2026
des parties adverses contraires aux présentes et de toutes leurs demandes dirigées contre Mme [D] et M.
Chambre 2 A
6a226410cdc6046d47395128
Le 21 juillet 2023, la société Le Mandarin a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la banque et l'a condamnée aux dépens et à lui payer une somme au titre de
Chambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
Par déclaration du 24 octobre 2023 dirigée contre les consorts [J] et la société Nexity [IU], la société PV-CP City a interjeté appel de ce jugement en qu'il a déclaré irrecevables ses demandes de condamnation
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] et [2], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement, par la mise
69d88d50cdc6046d47bb2edb
69d88d72cdc6046d47bb3105
Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] [2] et [1] [3], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement,
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
Les salariés ont, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes des mêmes demandes dirigées à l'encontre des sociétés [1] [2] et [1] [5], sur le fondement d'une situation de coemploi et, subsidiairement,
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
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