AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a4acdc6046d4708fe4f
3 juin 2026
3 juin 2026
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.
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Jurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle a été maintenue en hospitalisation complète par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 février 2026.
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