du 27 avril 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 29 novembre 2023 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTS :

Par arrêt en date du 9 juillet 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement de M.

L'appelant ne sollicite pas ici l'annulation du contrat de vente mais la réparation de ses préjudices financier et moral, à l'encontre des seules sociétés Pont du Casse, désormais radiée du registre du

Toutefois les appelants ne démontrent pas qu'elle a émané du vendeur la Sci Pont du Casse mais seulement de son mandataire la société FCI, aujourd'hui liquidée et à l'égard de laquelle ils ne formulent

1 à 6 du brevet FR 98 6 15151; Vu l'arrêt rendu le 26 février 2008, par lequel la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00095 Sur arrêt de renvoi no 337 de la Cour de Cassation en date du 14 mars 2006 qui

La société Ryvol s'est pourvue en cassation et par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel en retenant que : - Sur la question du débauchage : La Cour de cassation

La société Établissements Carré a relevé appel de la décision et la cour d'appel de Pau a statué par arrêt du 24 janvier 2019.

Cette décision a été cassée par arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour de cassation.

Par arrêt du 9 avril 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, seulement en ce qu'il fixe à la somme de 21.550 euros le préjudice matériel subi par M. et Mme [L

Toutefois les appelants ne démontrent pas qu'elle a émané du vendeur la Sci Pont du Casse mais seulement de son mandataire la société FCI, aujroud'hui liquidée et à l'égard de laquelle ils ne formulent

Statuant sur le pourvoi formé par la société Claranor, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 4 septembre 2024, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, cassé et

[U] a formé un pourvoi en cassation. Par décision du 2 mai 2024, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour de Rouen en ce qu'il a débouté M.

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

[A] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion, ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours

. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-19.000 ; Cass. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-14.235 ; Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10.569 ; Cass. 3e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.379 ; Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 13

Pour l'interprétation de ces dispositions, et dans un litige strictement identique, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu le 26 septembre 2024 l'arrêt suivant : Faits et procédure

[E], la cour de cassation par arrêt du 4 décembre 2024 a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix en Provence mais seulement en ce qu'il limite la condamnation de la

Plusieurs litiges ont opposé les parties ayant donné lieu à douze décisions de justice dont un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 (Cass.

[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable