Par dernières conclusions remises par voie électronique le 21 février 2024, la SARL Sophy [N] demande à la cour, sur le fondement des articles 527 et suivants du code de procédure civile, 1103, 1104, 1147

450 al 2 du Code de procédure civile.

code de procédure civile.

Par conclusions du 13 juin 2025, la société SGF demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1353, 1240 et 1799-1 du code civil, de l'article L. 641-9 du code de commerce, des articles 514

700 du code de procédure civile.

À titre infiniment subsidiaire : - condamner la Sci [Adresse 1] à verser à la Sarl [Adresse 1] la somme de 122.660 euros sur le fondement des articles 1108, 1109, 1112 et 1382 anciens du code civil.

[N] demande à la cour, au visa de l'article 1134 ancien du code civil, devenu 1103, et 1104 du code civil, de : - déclarer la société Axeria IARD irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes et l'en

Vu les dernières conclusions notifiées le 9 décembre 2025 par la société Banque Populaire Occitane qui demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 2288 du

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 42, 43, 48, 83 à 89 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-1, L. 121-1, L. 228-46 et L. 721-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence

En ses dernières conclusions en date du 7 janvier 2026, la SCI [Adresse 1] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : - Dire et juger que la société CCF, venant

2025, la société De Lage Landen Leasing demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1217 et 1242 du code civil, et des articles 1128 et suivants du code civil 

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 septembre 2025, la société Global Exploitation demande à la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile et 1103 du code civil, de

1103, 1104, 1113 et 1582 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties et doivent être exécutées de bonne foi.

code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514, 700 et 695 du code de procédure civile, Infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, Condamner M.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 et 2288 du code civil, Vu les articles 1405, 1415 et suivants

MOTIFS DE LA DÉCISION : §1 Sur la résolution judiciaire du contrat et la demande indemnitaire formée par la SARL De Benedittis Au terme des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, les contrats

700 du code de procédure civile de 1ère instance, avec condamnation aux dépens et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

à l'article 699 du code de procédure civile.