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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO, 2643 PENDULE, 2648 FESTINA, MONTRES APPARTENANT A ABP
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
1601-2 et 1601-3 du code civil, reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02750_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En vertu du b du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
7 février 2011
264 alinéa 2 du Code Civil, qu'elle sera autorisée à adjoindre à son nom de famille le nom marital, - dire, sur le fondement de l'article 265 du Code Civil, que la décision à intervenir portera révocation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En vertu du 2 du b. de l’article 266 du même code, l’assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c57
22 janvier 2021
22 janvier 2021
C... contre la société IPF - Sur la nullité du contrat Attendu que selon l'article L. 261-1 du code de la construction et de l'habitation la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le
Source officielleChambre 1 A
679c6f3a0075cc9f2eb1a6d2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
établies en dehors de l'Union européenne ou se rapportent à des exportations de biens ; ' c) Les opérations exonérées en application des dispositions des articles 262 et 262 bis, du I de l'article 262
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6032bbbf953d3a328cfe2431
30 novembre 2017
30 novembre 2017
et de l'habitation énonce que: « la garantie d'achèvement ou de remboursement prend fin à l'achèvement de l'immeuble, tel que défini à l'article R.261-1.
Source officielle6e Chambre D
6034be4e8a795ba9932aea14
5 octobre 2016
5 octobre 2016
, 261, 263, 270, 271, 273, 278, 280, 282, 283, 284, 285, 287, 320) dont certaines sont postérieures aux travaux, dont il n'est pas justifié de la destination, des factures provenant de la S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
261 C du code général des impôts, à défaut pour la société requérante d'avoir opté pour l'assujettissement à cette taxe en application des dispositions de l'article 260 B du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, 264, 266, 267, 270, 272, 274 et 276 de la section AK situées sur le territoire de la commune de Bizanos, de procéder à l'évacuation de l'ensemble des véhicules et matériels liés à l'activité de réparation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En vertu du 2 du b. de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 4.
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
. - no257, 258, 259, 260, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a 75 ca.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02751_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En vertu du b du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, 260, 259, 231, 262 et 744 ; le propriétaire de la parcelle 262 est M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er octobre 2019 qui a rejeté sa demande. 2. Aux termes d'une part, de l'article 262 du code général des impôts " I.
Source officielle1ère Chambre
643e35c883146e04f531ec40
17 avril 2023
17 avril 2023
1601-2 et 1601-3 du code civil, reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du présent code.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, 263, 265, 268, 271, 272, 273, 279, 281, 282, 286, 295, 296, 300, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316 - Se faire communiquer
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c821
16 septembre 2008
16 septembre 2008
en garantie, - condamné la société Kaufman et Broad Homes à payer les sommes suivantes sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : à M. et Mme Z... : 15 000 F, soit 2 286,74
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