du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

L 433-1 et L 433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné solidairement M.

804 du code de procédure civile.

le Préfet de l'Essonne en application des dispositions de l'article R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile

euros au titre du préavis ; - la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

L.433-1 et suivants et R.433-1 à R.433-6 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.

804, 805 et 967 du code de procédure civile.

L.412-1 et suivants, R.411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 'le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L.433-

Elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

.431-3, L.431-6, L.431-7 du Code de l'environnement et réprimée par les articles L.432-2, L.432-4, L.437-20 du Code de l'environnement coupable d'EXECUTION DE TRAVAUX SOUMIS A LA LOI SUR L'EAU NON CONFORMES

L 433-1 et L 433-2 du Code des procédures civiles d'exécution, - condamné la société Garage Orlando à payer à la société du Bourgneuf, à titre provisionnel : la somme de 3 408, 70 euros au titre des

L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - condamné la SARL Elopol à payer à la SCI L'Estagnol la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du

L'article R.433-5 du code de la sécurité sociale porte les dispositions suivantes : «Par dérogation aux dispositions des articles R.433-4 et R.436-1, les conditions suivantes sont appliquées aux sommes

[Y] de sa demande relative aux meubles ; rappelle que le sort des meubles est régi par les articles L.433-1, L. 433-2 et R.451-1 à R.451-7 du code des procédures civiles d'exécution ; condamne Mme [