En premier lieu, aux termes de l'article 32 du CCAG-FCS applicable, auxquelles renvoient les stipulations de l'article 2.3 du CCAP : " Résiliation pour faute du titulaire / 32.1.

Sur les conclusions indemnitaires de la société Bouygues TPRF : 5. Aux termes de l'article 13 du CCAG-Travaux, dans sa version approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009 : " 13.3.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 23 du CCAP intitulé " Période de préparation " : " Par dérogation de l'article 28.1 du CCAG-Travaux la durée de la période de préparation est fixée à 30 jours

" En outre, plusieurs clauses de ce CCAP sont rédigées " conformément au CCAG " ou, au contraire, " par dérogation au CCAG " et l'article 11 du CCAP, dédié aux dérogations aux documents généraux, énumère

Il résulte de l'article 7.1.1 du CCAP annexé au marché litigieux, que s'appliquent par ordre de prévalence décroissante, l'acte d'engagement, le CCAP et les dispositions du CCAG Travaux, dans sa version

L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.

) ; 4) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 5) le contrat de maintenance fourni par l'entreprise attributaire ; 6) son mémoire technique ; 7) le registre des dépôts des offres reçues

En second lieu, aux termes de l'article 20 du CCAP : " () Le Titulaire a entière liberté de ses fournisseurs de bois.

les produits par un bon de réception transmis au maître d'ouvrage, d'acheminer les produits à poser sur le site avec concomitance de la livraison et de la pose (article 8.1 3 du CCAP) étant précisé que

Aux termes de l'article 51 du même CCAG : " Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG PI ".

000 euros, en application des stipulations de l'article 6-2 du CCTP lesquelles prévoient qu'en cas de sinistre dont vandalisme pour un montant de plus de 5 000 euros, la communauté d'agglomération doit

2.21 du CCTP et de l'article 3 du CCAP ; les stipulations de l'article 6 du CCTP ne sauraient à elles seules suffire à écarter la responsabilité des entreprises intervenues après travaux de peinture finis

37-2 du CCAG, avant de diriger, à bon droit, son action contre le bénéficiaire des commandes, seul débiteur des sommes en exécution du contrat (art. 2-5 CCAP) ; -le quantum des condamnations prononcées

Par suite, le moyen tiré de la violation de l’article 5.2 du CCAP doit être écarté.

- CONSTATER que l'article 58 du Cahier de Clauses Administratives Particulières propre aux marchés relatif aux dérogations et compléments au CCAG-CR et au CCTP ne vise pas l'article 79.4 du CCAG-CR

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens.