[N] [J] et Mme [K] [J] née [A] de leur demande tendant à être déchargés de leurs engagements de caution sur le fondement des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation, - déboute M.

Par conclusions du 20 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1231-5 et suivants, 1343-2 et 2288 et suivants du code civil, et de l'article L.332-1 du code de la consommation

relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353

CL -un rouleau vibrant CATERPILLAR, type CB 334 D, biens en possession de la SARL FFTP Par ordonnance du 11 Juin 2010, le Juge commissaire du Tribunal mixte de commerce de Cayenne a : - reconnu le

[T] demande à la cour de : Vu les articles 1130, 1137 du code civil, Vu les articles L.331-1 et suivants du code de la consommation, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : Donné acte

L. 114-1 du code de commerce, 2224 du code civil et 122 du code de procédure civile, en conséquence, - dit Mme [Z] [P] et Mme [I] [P] irrecevables à agir dans le cadre de l'instance, - dit que Generali

[E] de sa demande d'application des articles L.332-1 et L.333-4 du code de la consommation ; - condamné M.

La société SCI de l'immeuble du [Adresse 1] (ci-après la SCI de l'Immeuble) a déclaré au passif de la procédure collective une créance d'un montant total de 28 331 euros se décomposant comme suit : -

à l'article 699 du code de procédure civile.

code de commerce, de l'article 1367 alinéa 1er du code civil, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, de l'article L. 622-28 du code de commerce, et de l'article 1244-1 du code civil dans

la prime de reconnaissance ; -1 000 € au titre de la prime annuelle ; -500 € au titre de l'augmentation de salaire d'avril 2022 ; -1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -fixé

par voie dématérialisée le 22 septembre 2025, Mme [G] demande à la cour, au visa des articles L. 332-1, L. 341-4 et L. 341-6 du code de la consommation et L. 313-22 du code monétaire et financier, de

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 332-1, L. 313-22 et L. 341-1 du code de la consommation, des articles 1382 ancien, 1231-1, 1343-5, 1103 et 2292 du code

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

Au terme de ses dernières conclusions, l'appelant demande donc à la cour, au visa de l'article L.341-2 (devenu L.331-1), l'article L.341-4 (devenu L.332-1) l'article L.341-6 (devenu L.333-2) du code de

Vu les articles 122 et 125 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L 111-3 1°, R 332-5, R 332-6, R 332-10, R 311- 7 alinéa 2, R 121-1 alinéa 2, R 311-4, R 311-6 et R 334-2 du Code des Procédures

de PARIS le 30 Avril 2024 Appelant : Monsieur [N] [W] en sa qualité de dirigeant de la SAS INGE VICTOIRE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 332 333 673 ayant son siège [Adresse 1]

en dommages et intérêts pour un montant de 1 335 127, 89 ç.