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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64cb43b14c996ad969dc85e5
2 août 2023
2 août 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766cfcdc6046d473de65d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIVATION Sur le défaut de preuve de la notification d'une ordonnance de la cour d'appel Il résulte de l'article 66 de la Consitution et de l'article L. 743-9 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6277
16 août 2022
16 août 2022
L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 avril 2022 portant interdiction du territoire
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec8e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[G] [Y], par courriel à 16h04 - au préfet des Vosges, par courriel à 16h04 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a1cdc6046d47f2fc3c
2 avril 2026
2 avril 2026
de 24 h prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696a1603cdc6046d4781dc3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de 24 h prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention Administrative
66ab251cba731fad7dd35488
29 juillet 2024
29 juillet 2024
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fcf1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[D] [M], par courriel à 18h09 - au préfet du Bas-Rhin, par courriel à 18h09 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fcf3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[S] [C], par courriel à 18h16 - au préfet du Haut-Rhin, par courriel à 18h16 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60638
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
688c4db029d40d57a3e551c3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
1 août 2025
[E] [C], par courriel à 10h01 - au préfet du Haut-Rhin, par courriel à 10h01 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
678f383406f4e91c5f36c4b8
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[D] [J] [M], par courriel à 17h53 - au préfet de la Moselle, par courriel à 17h53 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983858
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [T], par courriel à 15h52 - au préfet de la Moselle, par courriel à 15h52 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
67f8aaaa3b6868ad1f98386e
22 août 2024
22 août 2024
[E] [T], par courriel à 16h32 - au préfet du Bas-Rhin, par courriel à 16h32 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c110
25 avril 2025
25 avril 2025
[C] [H], par courriel à 18h01 - au préfet de la cote d'Or, par courriel à 18h01 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officielleRétention Administrative
6799c76cd0369362bfa17aa6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu
Source officielleRétention Administrative
6614da4d28647600086a910b
6 avril 2024
6 avril 2024
[Y] [X], par courriel à 17h24 - au préfet de la Moselle, par courriel à 17h24 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officiellePage 5 sur 1223