Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dd2
1 mai 2023
1 mai 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17ec
24 juillet 2023
24 juillet 2023
; dans le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dcc
29 avril 2023
29 avril 2023
le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; Par application de l'article R 743-14-du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e004a
31 juillet 2023
31 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a0
1 septembre 2023
1 septembre 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f7a
17 mai 2022
17 mai 2022
délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f7e
17 mai 2022
17 mai 2022
par une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0032
28 juillet 2023
28 juillet 2023
est irrecevable comme dénué d'élément de contestation de l'ordonnance du premier juge le moyen de nullité soulevé n'étant pas motivé, au sens de l'article l'article R. 743-14 du ceseda, faute de caractériser
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e55055
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d267e5a8ebce7154836a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2801887783183996db
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[L] [M] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 8 octobre 2023 à 15h59 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dba
29 avril 2023
29 avril 2023
[X] [S] alias [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dca
29 avril 2023
29 avril 2023
X se disant [R] [F] [V]; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653c6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [I] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63660b4fbb0cef7f74279306
4 novembre 2022
4 novembre 2022
manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties ; dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac85e
7 août 2023
7 août 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc6f2cd0ee00081f4379
5 janvier 2024
5 janvier 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc732cd0ee00081f437b
5 janvier 2024
5 janvier 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965968fa0e60000859aa66
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePage 5 sur 1191