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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a0ff216cdc6046d47895283
21 mai 2026
[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be7151
7 juillet 2020
' Et ce faisant : ' Juger que le licenciement pour motif économique prononcé par la société FABEMI ENVIRONNEMENT envers M.
6a113928cdc6046d47a68164
22 mai 2026
[R] [F] [H] interjeté par courriel du 21 mai 2026 à 16h53 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure
Chambre 1-11 HO
69e9b062cdc6046d47382863
21 avril 2026
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026 Signée par Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision
6a1a7401cdc6046d47749a23
29 mai 2026
Vu la décision de M.
Chambre des Rétentions
69f199ffcdc6046d47ede054
28 avril 2026
[C] [Y] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des
69f04136cdc6046d47cca717
27 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique
69f97b40cdc6046d47a15cdd
2 mai 2026
6a1fba50cdc6046d47e94685
2 juin 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'INDRE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
6a17d47bcdc6046d47313a6a
27 mai 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
69e31720cdc6046d47a7dc29
16 avril 2026
LE PREFET DU BAS-RHIN a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
6a1e678bcdc6046d47cafdb2
1 juin 2026
Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MARNE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'[Localité 5]-ET-[Localité 6] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
69d896b2cdc6046d47bc25a9
9 avril 2026
Par décision du 07 mars 2026, confirmée par la cour d'appel le 10 mars 2026, la rétention administrative de Monsieur [H] [P] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire a été prolongée
69e314dccdc6046d47a7ad50
17 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU MAINE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue
69f19c20cdc6046d47ee0bc0
[F] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; - M.
69f97a7ecdc6046d47a12da3
4 mai 2026
de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu
69f43a5ecdc6046d472d980c
30 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
69d896b6cdc6046d47bc2601
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [X] DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique
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