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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [P] [X], appelant, non comparant, représenté par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

' Et ce faisant : ' Juger que le licenciement pour motif économique prononcé par la société FABEMI ENVIRONNEMENT envers M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113928cdc6046d47a68164

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [F] [H] interjeté par courriel du 21 mai 2026 à 16h53 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026 Signée par Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [Y] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f04136cdc6046d47cca717

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b40cdc6046d47a15cdd

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba50cdc6046d47e94685

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'INDRE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a17d47bcdc6046d47313a6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31720cdc6046d47a7dc29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e678bcdc6046d47cafdb2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MARNE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a192800cdc6046d4754148a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'[Localité 5]-ET-[Localité 6] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e83cdc6046d4710f297

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b2cdc6046d47bc25a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 07 mars 2026, confirmée par la cour d'appel le 10 mars 2026, la rétention administrative de Monsieur [H] [P] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire a été prolongée

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314dccdc6046d47a7ad50

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU MAINE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[F] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f43a5ecdc6046d472d980c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896b6cdc6046d47bc2601

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [X] DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

Source officielle

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