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22 402 résultats pour « autorisation du ministère des transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3162cb0f109a2551fd8b

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3163cb0f109a2551fd8c

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3163cb0f109a2551fd8d

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3164cb0f109a2551fd8e

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3165cb0f109a2551fd8f

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3165cb0f109a2551fd90

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3166cb0f109a2551fd91

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3167cb0f109a2551fd92

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3167cb0f109a2551fd93

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3168cb0f109a2551fd94

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3168cb0f109a2551fd95

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3169cb0f109a2551fd96

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

3ème Chambre

DCA_24NT01273_20250606

6 juin 2025

6 juin 2025

pied d'environ 10 minutes.

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Galler l'autorisation de transfert sollicitée.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'activité de transport aérien.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'activité de transport aérien.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

16 décembre 2020

16 décembre 2020

à l'activité de transport aérien.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

16 décembre 2020

16 décembre 2020

d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements, 'Sauf si les États membres en disposent autrement, les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas au transfert d'une entreprise

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

16 décembre 2020

16 décembre 2020

d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements, 'Sauf si les États membres en disposent autrement, les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas au transfert d'une entreprise

Source officielle

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958c

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Puis l'activité de transport d'électricité est devenue un service indépendant des autres activités d'[9], sans cependant détenir la personnalité juridique et restant juridiquement rattaché à [9] (directive

Source officielle

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