Par avis du 8 janvier suivant, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 19 février 2026.

par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 23 Mars 2026 ; Entendu

en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026

[L] n'était pas présent ni représenté à cette audience.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur TAMION, Président et par Madame DUPONT, greffière lors de la mise à disposition

[O] [X], né le [Date naissance 1] 1989, de nationalité française, a été mis en examen le 15 mars 2019 des chefs de tentative de meurtre en bande organisée, extorsion en bande organisée commis avec une

Les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 mai 2026.

Sur la motivation de la mesure, il rappelle que Mme [X] a été mise en examen pour avoir usé d'un faux avis d'impôt dans le cadre d'une demande de prêt alors qu'elle savait qu'il s'agissait d'un faux et

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 avril 2026 à 10 heures 30.

POZZOBON ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par S.

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.

La procédure a été orientée à la mise en état par avis du greffe notifié aux parties le 10 septembre 2025.

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame [E] [T], au directeur du centre hospitalier [Etablissement 1], au préfet de

écrites ; Vu l'absence du ministère public qui, avisé de la date d'audience, n'a pas formulé d'observations.

Le dossier a été renvoyé à l'audience du 8 novembre 2024. M.

, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 15 avril 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

de la déclaration d'appel adressé par le greffe dans le dossier RG 25/9 le 28 mai 2025 pour examen à l'audience de mise en état du 19 juin 2025 ; Vu la déclaration d'appel de M.

Après avoir entendu en ses conclusions et observations Me Anissa ABDELLATIF, Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

Par avis de clôture et de fixation, l'affaire a été fixée en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, à l'audience du 9 juin 2026, avec ordonnance de clôture au 1er juin 2026.

L'audience prévue le 3 avril 2025 a été renvoyée à une audience ultérieure fixée à la date du 15 janvier 2026 afin que les parties puissent prendre connaissance de l'avis du [7].