CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 660 résultats pour « avis du médecin qualifié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6a192b81cdc6046d47548929

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

expliqué avoir dit qu'il entendait les voix pour pouvoir bénéficier du statu d'handicapé et toucher une allocation à ce titre, mais que ce n'était pas le cas.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le pôle social a saisi pour avis le [3] de la région PACA CORSE, lequel a rendu un avis défavorable, le 21 décembre 2022, à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon avis du 28 janvier 2021, le médecin du travail déclarait M. [P] inapte à tout emploi et à tout reclassement dans l'entreprise.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'avis du médecin du travail n'a pas été reçu.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du docteur [Z] [S] et validé par le docteur [M] [U] le 4 avril 2026 à 14h, médecins psychiatres au Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 10] ; Vu l'avis motivé de maintien à l'isolement signé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a fait l'objet d'un avis médical d'aptitude le 6 septembre 2019 avec proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, le médecin du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [Q] était salarié de la société [3] devenue [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 17 décembre 2007 en qualité de chef d'équipe lorsque, le 10 mars 2015, il a informé son employeur avoir été

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44545cdc6046d472eb91b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, il est constant que l'avis du médecin du travail ne figure pas au dossier transmis au comité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be8cdc6046d473803ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle se fonde sur l'avis du 6 avril 2018 de son médecin consultant, le docteur [O], qui, ayant eu accès au rapport d'évaluation du médecin conseil de la caisse, fait état de l'absence de recueil de l'avis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par décision du 8 janvier 2018, la Caisse, après avis de son médecin-conseil, le docteur [U] [G], a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. 

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc245bcdc6046d47e1caeb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier du 12 mars 2021, l'employeur a sollicité l'avis du médecin de travail sur un poste d'agent de site mobilité disponible du 29 mars au 30 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Parallèlement, le 22 avril 2014, Mme [O] a contesté l'avis d'inaptitude du Médecin du travail auprès de l'Inspecteur du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [M], salarié de la société [1] en qualité de conducteur de machines de fabrication, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 août 2018, dans les circonstances décrites comme suit,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318d2cdc6046d47a7f938

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

médical et supprimer ainsi la mention précitée de l'avis rendu par le médecin du travail le 29 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'examen médical du 26 mars 2019, le médecin du travail a rendu l'avis suivant « apte à un poste strictement au sol : ne doit pas travailler en hauteur », valide jusqu'au 10 avril suivant .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d8cdc6046d47a75b36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par avis du 28 mai 2020, le docteur [G], médecin-conseil de la Caisse, a estimé que l'affection déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le CRRMP d'Occitanie a pris connaissance du courrier du médecin du travail, daté du 10 juillet 2020 ainsi que l'avis du médecin sapiteur psychiatre, le Dr [O] [I], daté du 17 mars 2020.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G], le Directeur , le 22 janvier 2018 : " Au terme d'un arrêt de travail pour maladie en quasi continu depuis mi-août 2016, le médecin du travail a formulé le 6 novembre 2017 un avis d'inaptitude au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] [B] a interjeté appel de cette ordonnance, intimant Maître [F] [Z] ès qualités, M. [X] [P], Mme [Y] [J] [E] [U] et le Conseil départemental de l'ordre des médecins.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, elle affirme selon l'avis de son médecin consultant que M.

Source officielle

Page 5 sur 1483

← PrécédentSuivant →