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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
6a192b81cdc6046d47548929
22 mai 2026
expliqué avoir dit qu'il entendait les voix pour pouvoir bénéficier du statu d'handicapé et toucher une allocation à ce titre, mais que ce n'était pas le cas.
Chambre 4-8a
69f2ede8cdc6046d470d59bb
23 avril 2026
Le pôle social a saisi pour avis le [3] de la région PACA CORSE, lequel a rendu un avis défavorable, le 21 décembre 2022, à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
Chambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
4 juin 2026
Selon avis du 28 janvier 2021, le médecin du travail déclarait M. [P] inapte à tout emploi et à tout reclassement dans l'entreprise.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
L'avis du médecin du travail n'a pas été reçu.
Chambre civile 1-7
69d9d6a7cdc6046d47d89d3e
9 avril 2026
du docteur [Z] [S] et validé par le docteur [M] [U] le 4 avril 2026 à 14h, médecins psychiatres au Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 10] ; Vu l'avis motivé de maintien à l'isolement signé
Pôle 6 - Chambre 9
6a192346cdc6046d47535147
28 mai 2026
[E] a fait l'objet d'un avis médical d'aptitude le 6 septembre 2019 avec proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, le médecin du travail
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
[W] [Q] était salarié de la société [3] devenue [2] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 17 décembre 2007 en qualité de chef d'équipe lorsque, le 10 mars 2015, il a informé son employeur avoir été
2ème chambre sociale
69f44545cdc6046d472eb91b
30 avril 2026
En l'espèce, il est constant que l'avis du médecin du travail ne figure pas au dossier transmis au comité.
Chambre Sociale
6a225be8cdc6046d473803ce
Elle se fonde sur l'avis du 6 avril 2018 de son médecin consultant, le docteur [O], qui, ayant eu accès au rapport d'évaluation du médecin conseil de la caisse, fait état de l'absence de recueil de l'avis
6a1a718fcdc6046d477440b9
29 mai 2026
Par décision du 8 janvier 2018, la Caisse, après avis de son médecin-conseil, le docteur [U] [G], a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M.
1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
Par courrier du 12 mars 2021, l'employeur a sollicité l'avis du médecin de travail sur un poste d'agent de site mobilité disponible du 29 mars au 30 avril 2021.
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Parallèlement, le 22 avril 2014, Mme [O] a contesté l'avis d'inaptitude du Médecin du travail auprès de l'Inspecteur du travail.
69f4395bcdc6046d472d8111
[J] [M], salarié de la société [1] en qualité de conducteur de machines de fabrication, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 août 2018, dans les circonstances décrites comme suit,
69e318d2cdc6046d47a7f938
17 avril 2026
médical et supprimer ainsi la mention précitée de l'avis rendu par le médecin du travail le 29 septembre 2025.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d03ecdc6046d4730e32c
27 mai 2026
Lors de l'examen médical du 26 mars 2019, le médecin du travail a rendu l'avis suivant « apte à un poste strictement au sol : ne doit pas travailler en hauteur », valide jusqu'au 10 avril suivant .
69e311d8cdc6046d47a75b36
Par avis du 28 mai 2020, le docteur [G], médecin-conseil de la Caisse, a estimé que l'affection déclarée par M.
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
Le CRRMP d'Occitanie a pris connaissance du courrier du médecin du travail, daté du 10 juillet 2020 ainsi que l'avis du médecin sapiteur psychiatre, le Dr [O] [I], daté du 17 mars 2020.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
[G], le Directeur , le 22 janvier 2018 : " Au terme d'un arrêt de travail pour maladie en quasi continu depuis mi-août 2016, le médecin du travail a formulé le 6 novembre 2017 un avis d'inaptitude au
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7cf5cdc6046d47043026
7 mai 2026
[R] [B] a interjeté appel de cette ordonnance, intimant Maître [F] [Z] ès qualités, M. [X] [P], Mme [Y] [J] [E] [U] et le Conseil départemental de l'ordre des médecins.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
Par ailleurs, elle affirme selon l'avis de son médecin consultant que M.
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