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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e286
2 juillet 2025
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [B] [T] (SCP [T]-[H]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d2957d68b57534e288
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Y] [I] (SCP [I]-[G]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d2957d68b57534e28a
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [W] [C] (SCP [C]-[M]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d2957d68b57534e28e
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [M] [E] (SCP [E]-[O]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d2957d68b57534e292
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Z] [J] (SCP [J]-[U]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d2957d68b57534e28c
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [V] [B] (SCP [Y]-[G]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d2957d68b57534e290
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [K] [O] (SCP [J]-[I]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91997
22 juillet 2014
Il a en outre ordonné à la société de délivrer à la salariée des documents sociaux conformes.
686611d1957d68b57534e27c
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Z] [J] (SCP [J]-[F]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d2957d68b57534e294
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [R] [J] (SCP [J]-[C]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6370
10 janvier 2023
A titre très subsidiaire, - dire que la société Intrum ne justifie pas le montant des sommes réclamées à M. [O] [K], - débouter la société Intrum de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de M.
686611d0957d68b57534e266
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [R] [U] (SCP [U]-[J]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
686611d0957d68b57534e268
principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [J] [Z] (SCP [Z]-[H]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
[R] [E] de ses demandes nouvelles en départage aux fins d'obtenir condamnation des sociétés défenderesses: au paiement de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété au paiement de 4 000 euros en
6253c919bd3db21cbdd87382
16 décembre 2004
Monsieur Michel X..., en sa qualité de gérant de la société ATE et d'actionnaire de la société STIF représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain ZANINETTI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Pôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
à l'article 5.2 ci-dessous le Cédant cède, à titre gratuit à la Société, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses oeuvres et à ses photographies. 5.2 Nonobstant les dispositions
15e Chambre A
603355d980fbb106d76c0492
6 juillet 2017
représenté par Me Laure CHAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SA FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, représenté par la Société GTI ASSET MANAGEMENT (anciennement GESTION ET
Chambre 1-4
69fd83f5cdc6046d4704c650
7 mai 2026
CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Caroline LETELLIER de la SELAS AVANTY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Kamel BOULACHEB, avocat au barreau
1ère Chambre civile
6789fa500c7dc206c9eb7ed5
16 janvier 2025
, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS Société [Localité 7] SUR [Localité 10] - REPUBLIQUE - IDF Société Civile de Construction Vente
Chambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
[V] à verser à la société les Foulons la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] aux entiers dépens.
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