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616 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [B] [T] (SCP [T]-[H]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Y] [I] (SCP [I]-[G]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [W] [C] (SCP [C]-[M]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [M] [E] (SCP [E]-[O]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Z] [J] (SCP [J]-[U]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [V] [B] (SCP [Y]-[G]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [K] [O] (SCP [J]-[I]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Il a en outre ordonné à la société de délivrer à la salariée des documents sociaux conformes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Z] [J] (SCP [J]-[F]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [R] [J] (SCP [J]-[C]) et la société Teva Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62da13ef607c90ab6370

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A titre très subsidiaire, - dire que la société Intrum ne justifie pas le montant des sommes réclamées à M. [O] [K], - débouter la société Intrum de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [R] [U] (SCP [U]-[J]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

principal et subsidiaire, la société Mitrychem SAS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [J] [Z] (SCP [Z]-[H]) et la société TEVA Santé, et à titre plus subsidiaire la société Mitrychem

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [E] de ses demandes nouvelles en départage aux fins d'obtenir condamnation des sociétés défenderesses: au paiement de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété au paiement de 4 000 euros en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87382

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Monsieur Michel X..., en sa qualité de gérant de la société ATE et d'actionnaire de la société STIF représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain ZANINETTI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

à l'article 5.2 ci-dessous le Cédant cède, à titre gratuit à la Société, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses oeuvres et à ses photographies. 5.2 Nonobstant les dispositions

Source officielle
CA

15e Chambre A

603355d980fbb106d76c0492

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

représenté par Me Laure CHAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SA FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, représenté par la Société GTI ASSET MANAGEMENT (anciennement GESTION ET

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Caroline LETELLIER de la SELAS AVANTY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Kamel BOULACHEB, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa500c7dc206c9eb7ed5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS Société [Localité 7] SUR [Localité 10] - REPUBLIQUE - IDF Société Civile de Construction Vente

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019392

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V] à verser à la société les Foulons la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] aux entiers dépens.

Source officielle

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