commerciales parues depuis le 27 novembre 2014 aux termes desquelles le terme 'fibre' est employé ; tout élément permettant de déterminer précisément le nombre de tirage de chacune de ces brochures

Elle expose que : - c'est après dix-huit mois d'exploitation des différentes créations publicitaires commandées et payées par KEOLIS que la société ACTITUDES est venue dire qu'elle n'est pas titulaire

: dépliants, brochures, cartes de vœux ou de visite, plan de ville… que la S.A.R.L.

Il s'achève par quelques pages publicitaires, un bulletin de parrainage et un bulletin de renouvellement du guide pour l'année suivante. 6.

Elle indique en effet que l'assujettissement n'est pas subordonné à l'achat d'espace publicitaire auprès d'un tiers et s'étend au contraire à toutes les dépenses de promotion et de publicité quel que soit

Foie gras, viande, volaille et de plats préparés à base de ces produits ; de sushis, sashimis et makis ; Services de publicité, distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures

Sur la mise hors de cause de la SA Imprimerie Nationale La SA Imprimerie Nationale est l'imprimeur de la brochure ; il n'a pas procédé au choix de la photographie litigieuse qui lui a été fournie par

B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif

un contrat de crédit-bail auprès de la société BARCLAYS BAIL pour une durée de 48 mois moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1 740 francs HT,- le 5 octobre 2000, un contrat d'achat d'espace publicitaire

aux termes duquel le pharmacien a accepté le passage de messages publicitaires sur son écran et la société CEC s'est engagée à le rémunérer moyennant le versement de loyers d'un montant égal à 30% des

une durée de 48 mois moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 1740 francs HT,- le 1er octobre 2000, un contrat de distribution aux termes duquel le pharmacien a accepté le passage de messages publicitaires

 ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire

de l'article L 3323-2 du Code de la santé publique, et constaté le trouble manifestement illicite qui en résultait, - ordonné à cette société d'y mettre fin en retirant de ce site tout message publicitaire

pour activité l'édition et la vente de brochures et catalogues comprenant des insertions publicitaires et proposant notamment l'adhésion à un registre d'entreprises intitulé 'France Annuaire' visant à

ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires

ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires

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Le pharmacien a souscrit : - un bon de commande du matériel, non daté, - le 29 février 2000, un contrat de prestation de service aux termes duquel il a accepté le passage de messages publicitaires sur