Par arrêt du 23 juin 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, a dit qu'il n'y avait pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant en audience publique sur renvoi après cassation partielle, Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 10 mars 2000 par le Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE

[X] le 19 juin 2018 au titre d'un syndrome du canal carpien droit ; En tout état de cause, - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Sur pourvoi de la société Arcelormital Méditerranée, la cour de cassation, par arrêt du 16 février 2012, a, au visa de l'article 4 du code de procédure civile, cassé l'arrêt du 7 septembre 2010 et renvoyé

[D] en raison de l'absence de respect du principe du contradictoire par la caisse ; - en tout état de cause, de condamner la caisse au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du

En tout état de cause, - débouter la caisse de ses demandes.

La Caisse de Crédit Mutuel de Vesoul a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar.

Par arrêt du 4 décembre 2002 la Cour d'appel de Poitiers a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

autres demandes ' n'ait pas été cassée par la Cour de cassation ; ils font valoir que comme l'a rappelé cette dernière, ils peuvent mettre en cause la responsabilité de la banque par voie de défense au

en date du 24 Janvier 2018 cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES (n°14/04884) en date du 7 Janvier 2016 suite à l'ordonnance du juge commissaire du Tribunal

Par arrêt du 12 décembre 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées

en conséquence - débouter la [1] de toutes ses demandes ; en tout etat de cause, - condamner la [1] à lui verser la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi

PAR CES MOTIFS : La cour, Dispense la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de comparution ; Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement rendu en toutes ses

Exposé des faits : Par arrêt du 13 février 2007, la première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 25 mai 2004 pour ne pas

X... a renoncé aux dispositions de toute convention collective, * que M.

[X] de l'ensemble de ses demandes ; en tout état de cause, - de condamner M.

[E] 24 mai 2018 ; En tout état de cause, - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

L'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 14 novembre 2024 n'ayant pas cassé les dispositions de l'arrêt de la cour d'appel du 30 septembre 2022 concernant le principe de l'octroi d'heures

état de cause : - Mettre à la charge de la caisse les frais et honoraires d'expertise.

La cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 19/01/2010 rendu par la cour de céans et a remis la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient antérieurement audit arrêt