- Sur le coefficient applicable au salarié M. [L] soutient qu'il aurait dû être reclassifié au coefficient 590 depuis le 1er juillet 2003.

B- sur le coefficient 190, Selon l'article 2-2 de l'annexe 8 , le coefficient applicable à l'embauche du coordinateur est 175 et passe à 190 à l'issue de la période d'essai.

L'article 7 du contrat de travail stipule que le coefficient applicable (« avec reprise de 24 ans d'ancienneté ») est de 1078,80 points.

titre de la période de service miliaire et de guerre du 6 janvier 1060 au 30 juin 1962, - il doit bénéficier des majorations suivantes: . s'agissant des points de retraite complémentaire ARRCO, le coefficient

En conséquence, il y a lieu de faire droit à sa demande et de juger qu'elle est en droit de revendiquer le coefficient 280 de la convention collective applicable, lequel lui était applicable dès son acte

À cet égard, Mme [X] renvoie à ses bulletins de paie (ses pièces n° 10), au courrier du comptable de Mme [J]-[MN]-[S] en date du 17 février 2015 lui donnant des explications sur les coefficients applicables

licenciements, il a respecté le critère d'ancienneté, seuls les postes des 3 plâtriers plaquistes " les plus anciens et les plus compétents " ayant été maintenus ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le coefficient

Conformément aux stipulations du bail, pour un local d'une surface de 900 m2 au sein d'un immeuble d'une surface totale de 5.000 m2, le coefficient applicable en ce qui concerne la société CL2 est de 0.18

Cette même compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour encadrer les prix dans le cadre fixé par l'article Lp. 411-2 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ressort en outre des

années, ce qui est corroboré par les mentions qu'il a portées à l'occasion de son premier entretien d'évaluation du 7 février 2007. 2) au sujet de la détermination de l'intitulé de son poste et du coefficient

L'article 3 de l'accord national du 29 janvier 2000 ajoute "parallèlement à la position I et sans condition d'âge ou d'ancienneté, les six coefficients de classement suivants : 60, 68, 76, 80, 86, 92"

Afin de fixer les créances salariales se rapportant à ces heures supplémentaires, il convient en premier lieu de déterminer le coefficient applicable pour le calcul du taux horaire de rémunération de M

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la convention collective applicable : La S.A.S.

- Les dispositions conventionnelles relatives au coefficient applicable aux cadres dirigeants, issues de l'accord du 10 août 1978 dont se réclame M.

pas la convention collective auxquels ils sont soumis, ne démontrent son application stricte et la corrélation entre le statut occupé au regard de la convention collective, faute de mention des coefficients

L'article 276-3 de ce code est applicable à la révision, à la suspension ou la suppression des rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le rappel de salaires et le coefficient applicable : Il appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il remplit les conditions requises pour bénéficier de la classification

[W], qui est celle d'éducateur sportif, mais uniquement sur le coefficient applicable, qui est fixé par référence à la convention collective en fonction des diplômes et de l'ancienneté. M.