CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6688de6d676b73dd81b9728e
4 juillet 2024
France à la SA Prétory, la compagnie aérienne a confié à l'entreprise de sécurité la prestation suivante : 'la protection des passagers et membres d'équipage à bord des aéronefs d'Air France face à une
6688de6e676b73dd81b97290
C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.
6688de6e676b73dd81b97292
6688de6e676b73dd81b97296
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force
6688de6c676b73dd81b9727a
6688de6d676b73dd81b97288
6688de6e676b73dd81b97294
6688de6e676b73dd81b97298
France à la SA Prétory, la compagnie aérienne a confié à l'entreprise de sécurité la prestation suivante :'la protection des passagers et membres d'équipage à bord des aéronefs d'Air France face à une
Pôle 6 - Chambre 8
61626ffe18eff35429d864a6
14 novembre 2013
EXPOSÉ DU LITIGE : [F] [L] a été engagée en qualité d'agents des services commerciaux à compter du 28 mars 1978 par la compagnie Air France.
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
France aux entiers dépens Vu les conclusions en date du 17 octobre 2013, au soutien de ses observations orales, par lesquelles la société AIR FRANCE demande à la cour : - de dire qu'elle a régulièrement
616258efa2370d151415abc8
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03768_20230522
22 mai 2023
Il est retourné au Kosovo à la suite du rejet de sa demande d'asile, puis il est revenu en France accompagné de sa compagne le 14 novembre 2012.
8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.
Pôle 6 - Chambre 9
5fde30fd9e4e350d961da64d
4 juillet 2018
Jacques B..., agent de maîtrise comptabilité à notre compagnie' a été détaché auprès des services de Air Madagascar du 1er juillet 1966 au 30 septembre 1991 inclus par la société Air France, de sorte que
615e0db0c25a97f0381f4ee0
16 octobre 2014
Par courrier en date du 27 octobre 2008, la Sa Air France a notifié à M.
DCA_23PA00645_20240205
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
Page 5 sur 29