le catalogue Capoul, débouté la société AB DA de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, condamné la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU aux dépens, condamné la société LES PRODUCTIONS

Un contrat de coproduction a été signé le premier février 1995 entre la société CARRERE GROUP et MC² PRODUCTIONS pour l'exploitation d'une mini-série de deux épisodes de 90 minutes dénommée 'barrage sur

, de l'audiovisuel ou de la production cinématographique.

FAITS ET PROCÉDURE : Madame Y... a été embauchée en qualité de "speaker" par la société MULTITHÉMATIQUES dans le cadre ses activités de production de programmes audiovisuels, en vertu d'une "lettre

Il appartient toutefois au juge de contrôler le formalisme des contrats et si l'utilisation des contrats de travail à durée déterminée successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et

Par contrat du 16 juin 1998, la société Duran a cédé les droits d'exploitation de la musique originale à la société Les Productions du Futuroscope, qui a utilisé cette musique, à compter du 1er mai 1998

Contestant le droit pour l'employeur de mettre un terme à son contrat de travail, M. 

' Constater l'absence de préjudice lié à la rupture du contrat de travail de Madame [Q] et limiter l'indemnisation afférente, Concernant la société PUBLICIS EVENTS : ' fixer les indemnités dues

Concomitamment, la société BIBO FILMS lui a cédé en garantie l'intégralité des sommes TTC à provenir de tout financement obtenu pour la préparation et/ou la production du film « UN MONSTRE À PARIS ».

Pour rejeter la demande de requalification, les premiers juges ont relevé, d'une part, que l'activité audiovisuelle de la société NPA Production fait partie des secteurs d'activité dans lesquels des contrats

a déjà été dit qu'elles sont irrecevables en ce qu'elles sont dirigées contre la société Way Productions ; 7.

concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; Considérant qu'en l'espèce, à titre liminaire il n'est pas contesté que le poste occupé par la salariée était de ceux où il est

Mme B... a été recrutée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), par un contrat de travail à durée déterminée signé le 6 janvier 2020 pour une

Le présent texte ne s'applique pas aux activités dépendantes des champs de la convention collective de la production audiovisuelle ou des accords de la production cinématographique.

L'emploi mentionné dans les contrats est celui d'animateur, statut cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

' Fixé à dix-huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 16/09/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de la contrainte.

La Comédie Française produit le contrat conclu le 7 mai 2008 avec la société Agat Films et Cie pour la création de l'oeuvre audiovisuelle Le Legs, en vue de sa co-production avec la Sept/Arte.

, de l'audiovisuel ou de la production cinématographique.

L'argumentation de la société ALP relative au contrat aléatoire prévu aux dispositions de l'article 1964 du code civil n'est pas de nature à contredire utilement ces constatations.

, sans plus de résultat, une "sommation de payer-présentation de contrat" par huissier de justice, les 5 et 6 avril 2004.