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[F] a été engagé par contrat en date du 15 février 1994 en qualité d'artiste auxiliaire pour la période du 7 février 1994 au 30 juin 1994 par la Comédie-Française.

en contrats de travail et pour obtenir le paiement de dommages-intérêts et des indemnités de rupture.

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au sens de l'article L.112 ; Qu'en conséquence, selon lui, il serait inutile de rechercher le caractère artistique et documentaire de la photographie en cause, celle-ci étant protégeable du seul fait

Le 23 mai 2005, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée par lequel Monsieur [X] [B] a été engagé par la SARL TOASTER à compter du même jour en qualité de directeur artistique.

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C'est dans ce contexte que viennent s'inscrire de nouveaux problèmes qui relèvent également de la notion d'insubordination et donc de la faute grave : - Vous ne vous êtes pas conformé aux directives

En application des dispositions de l'article L. 1233-67 du code du travail, la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle devant

Elle estime que la société Divan Production aurait dû, en sa qualité de diffuseur, s'assurer contre le risque d'annulation du spectacle par l'artiste.

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