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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6a17ce0dcdc6046d47306031
27 mai 2026
Le 28 mai 2018, Mme [Z] a formé un appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77b9cdc6046d470376c7
7 mai 2026
[Z] auprès de la [1] a été levée à l'initiative de la saisissante le 25 février 2025. La demande tendant à sa mainlevée formée devant la cour est dès lors devenue sans objet.
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
les demandes formées par Edelweiss à son encontre.
8ème chambre
6a0ea0e7cdc6046d47669b73
20 mai 2026
toute autre demande ; - Condamné M.
5e chambre Pole social
69d89890cdc6046d47bc48d8
9 avril 2026
à la décision de rejet notifié le 18 juin 2021.
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
, toute exploitation agricole ou toute autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale pour une durée de quinze ans.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073d5cdc6046d47695e54
15 avril 2026
testament olographe du 26 décembre 2014'; - Rejeté la demande de dommages et intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E
Pôle 6 - Chambre 13
6a113672cdc6046d47a61901
22 mai 2026
La société a contesté la longueur des soins et arrêts, d'abord devant la commission de recours amiable, qui, par décision du 25 septembre 2019, a rejeté le recours.
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
l'intégralité des demandes formées par l'intimée ; - condamner M.
Chambre A - Civile
6a192e03cdc6046d4754bfce
28 mai 2026
[W] ; - débouter la société [B] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions non contraires aux présentes ; En toutes
Chambre 1-11 référés
6a192e39cdc6046d4754c471
En outre, il a conclu au débouté des demandes formées par les consorts [P].
3e chambre civile
69d89987cdc6046d47bc63c7
La SARL Centre Contrôle Informatique Mecaniq Auto a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 17 octobre 2018 devant la cour d'appel de Montpellier.
Chambre commerciale
69e85b77cdc6046d47192a47
21 avril 2026
; rejeté les autres demandes des parties ; et condamné la SARL S [V] Immobilier aux entiers dépens.
69e85865cdc6046d4718c454
Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés a : - débouté la SPRÉ de ses demandes, - condamné la SPRÉ aux dépens, - rejeté la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff097cdc6046d478910e6
21 mai 2026
d'indemnités formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes, - condamné le demandeur aux entiers dépens de l'instance.
69e077f4cdc6046d4769b559
[P], Rejeter la demande de la société Alliade Habitat d'ordonner l'expulsion du locataire et ce avec au besoin l'assistance de la force publique, Sur la dette, à titre principal, Rejeter la demande
2ème Chambre civile
6a2264d6cdc6046d47395fa3
4 juin 2026
toutes les autres et plus amples demandes des parties ; - condamné Mme [H] aux dépens de la présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer et de l'assignation qui lui ont été délivrés
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
rejeté la demande d'expertise médicale sur pièces formées par M.
2ème chambre section C
6a0fefa9cdc6046d4788f562
de prononcé de la résiliation du bail, d'expulsion et de paiement d'une indemnité d'occupation, et en ce qu'il a rejeté toute demande plus ample ou contraire.
69e077f9cdc6046d4769b584
Par déclaration en date du 22 novembre 2023, M. et Mme [C] ont relevé appel de cette décision en tous ses chef, à l'exception de celui ayant rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure
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