CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
par rapport aux autres agences Pichet Immobilier.
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
NAF 7311 Z qui concerne les prestations des agences de publicité portant sur la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et
6253ccdbbd3db21cbdd91849
6253ccdcbd3db21cbdd91871
6253ccdcbd3db21cbdd91873
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
Cette dernière a été démarchée par le vendeur M. B...de l'agence d'Auxerre qui a conclu la commande no 1881846 le 15 avril 2009 pour un montant de 150, 75 ¿ TTC.
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029a
27 octobre 2022
Ainsi, les alinéas 4 à 6 stipulent-ils que 'l'agent commercial procède à la recherche d'acquéreurs pour le compte de l'agence et il s'efforce d'obtenir la signature des engagements des parties.
6253cd2cbd3db21cbdd927f5
23 avril 2015
Jean-Pierre X... interjetait appel de la décision qui aurait été portée à sa connaissance par l'AGTNC le 29/ 12/ 2014.
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
Elles invoquent un détournement de clientèle, en se référant notamment à des attestations d'agents immobiliers versées aux débats.
3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
Les dispositions de l'article R. 211-33 du code du tourisme ne prévoient ainsi de mesures de publicité sur le site Internet de l'agence que dans le cas où la garantie financière d'un opérateur de voyages
DCA_21PA03063_20220525
DCA_21PA03064_20220525
DCA_21PA03066_20220525
DCA_21PA03068_20220525
DCA_21PA03069_20220525
DCA_21PA03071_20220525
DCA_21PA03072_20220525
DCA_21PA03073_20220525
DCA_21PA03074_20220525
Page 5 sur 40