CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 900 résultats pour « demande de nullite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdc5dfca8e28481c9921aca

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La SAS Chabe Limousine saisissait alors le conseiller de la mise en état d'une demande de nullité de la déclaration d'appel du salarié et subsidiairement d'irrecevabilité de l'appel au motif que ce dernier

Source officielle

Page 5 sur 3345

← PrécédentSuivant →
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement du 2 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Chambéry a : Rejeté la demande en nullité de l'avertissement de Monsieur [E] [A] en date du 28 septembre 2022, Rejeté la demande en nullité

Source officielle
CA

16e chambre

5fd984f7363312748dfce173

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Statuant sur une demande de mainlevée sous astreinte de cette mesure d'hypothèque judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de Versailles par jugement contradictoire du 22 mars 2018, a : débouté M.

Source officielle
CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Le tribunal, par jugement réputé contradictoire en date du 8 novembre 2016, a notamment : - rejeté la demande de nullité du rapport de l'expert en date du 31 octobre 2013, - dit que MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La demande en nullité du licenciement pour un tel motif sera rejetée.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

O... du surplus de ses demandes. - débouté la société British Steel de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749646

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[B] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il demande, au regard d'une omission de statuer de l'arrêt du 23 mai 2016, et de la nullité de la convention de forfait, paiement des sommes de : - 58 473 € de rappel d'heures supplémentaires du 1er

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6acdc6046d47889628

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de nullité des contrats ne sont pas fondées, de débouter M. et Mme [O] de leur demande en nullité du contrat conclu avec la société AER ainsi que de leur demande en nullité du contrat de crédit et de leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e5

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Par exploit d'huissier en date du 23 mai 2016, Monsieur [R] [V] a fait citer la Snc Ilot Saint-Honoré devant le Tribunal d'instance de Paris 1er aux fins de solliciter la nullité du congé pour vendre et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Par jugement, dont appel, le tribunal, a notamment : - rejeté la demande de nullité du brevet EP 968, - dit que la société Bb Design a commis des actes de contrefaçon des revendications 1 à 5 et 9 à

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc8fb6b2ea2cb2f06cd552

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice qui par jugement du 15 mars 2018 a rejeté les exceptions d'incompétence et de sursis à statuer soulevées par la SCI COTE SUD, ainsi que la demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Elle fait également valoir que l'interprétation par le juge de la mise en état des demandes formées devant le tribunal de grande instance par la société LPCR CP, dont celle-ci demande l'infirmation, ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La demande de nullité sera donc écartée. 2°) La salariée soutient également que les conclusions des époux [Z] sont irrecevables au visa de l'article 59 du code de procédure civile, faute de donner leur

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd95057c3298d391579b05a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

L'acte introductif d'instance étant régulier, la demande de nullité de la procédure de première instance et du jugement entrepris doit être rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda8d48df04931cf2111b25

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Sur la demande de nullité de la saisie-vente tirée de l'absence de signification régulière du titre Madame [J] soulève la nullité de la mesure de saisie-attribution du 21 juillet 2017 aux motifs que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement du 20 septembre 2017, cette juridiction l'a déboutée de ses demandes et a débouté la société SD Cinéma de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaee3fd4015400f176ca6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711eba441e9491f6adb0

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

- dit n'y avoir lieu à saisine du juge de l'exécution du chef de la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La décision des premiers juges est donc infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande de nullité.

Source officielle