CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
[RN], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [RN] sur le
5fd90dd83bbe5fa738b92fc1
[RH] ; - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement ; - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [RH] sur
5fd90dd93bbe5fa738b92fcb
[FF], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [FF] sur
5fd90dd93bbe5fa738b92fcd
[CX], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [CX] sur le
Sociale C salle 3
65dd8b32af7bf00008e55612
26 janvier 2024
Il n'est aucunement justifié que la qualité du travail de M. [W] ne lui permettait pas de poursuivre son activité sur le dépôt de [Localité 7].
5fd90dd93bbe5fa738b92fc9
[CG], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [CG] sur le
5fd90dd63bbe5fa738b92fb3
[TT], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [TT] sur le
1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
-à titre subsidiaire, constater que l'ASL ne justifie pas de sa demande financière, qu'elle ne produit aucun devis susceptible d'entraîner une quelconque condamnation.
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054c
11 avril 2013
devoir de conseil à l'égard de son client profane en faisant explicitement mention desdites consignes, En conséquence, - débouter Monsieur X... de sa demande en dommages et intérêts au titre du préjudice
5fd90dda3bbe5fa738b92fce
[XW], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [XW] sur le
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
[VG], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [VG] sur
5fd90dd63bbe5fa738b92fb4
[VR], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [VR] sur le
5fd90dd83bbe5fa738b92fc2
[RE], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [RE] sur le
1ère Chambre
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
En dépit d'un fondement juridique différent, ces demandes tendent donc aux mêmes fins, de sorte que le moyen d'irrecevabilité sera écarté.
Chambre 1-4
6312ee9e2e6a8e4f13ca6043
28 juillet 2022
opposable aux demandeurs une limitation de sa garantie en application de la règle proportionnelle dans la mesure où son assuré a indiqué que la mission était limitée à l'établissement du projet'.
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
[LK], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [LK] sur le
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
Ensuite, les appelantes sont mal fondées à soutenir qu'alors que son assurée était intervenue dans le cadre d'un diagnostic avant vente, le second diagnostiqueur serait quant à lui intervenu dans le cadre
5fd90dd53bbe5fa738b92fae
[LH], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [LH] sur le
5fd90dd63bbe5fa738b92fb5
[KX] ; - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement ; - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [KX] sur
5fd90dd73bbe5fa738b92fbf
[WN], - a débouté chaque partie demanderesse de I'ensembIe de ses fins, demandes et prétentions sur ce fondement, - sur la demande subsidiaire en recherche de responsabilité des sociétés [WN] sur le
Page 5 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"