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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d0f
20 février 2018
de 35 heures et des modalités d'aménagement annuel du temps de travail proposées (...) à une majorité de salariés de la branche de bénéficier d'une dizaine de jours de disponibilité par rapport à la durée
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Pôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e0
26 septembre 2013
collective. 3° Une charge de travail dans l'établissement correspondant à 2/3 de la durée conventionnelle de sa catégorie ; 4° L'initiative et la liberté d'agir et de faire sont ainsi définies : -
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0e9
16 avril 2025
[L], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CESU) à temps partiel, en qualité d' " aide familial " selon la classification de la convention collective nationale du particulier employeur
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc051b3cfc4f29542b62e8
9 janvier 2019
Ce nouveau délai de prescription s'applique aux prescriptions en cours sans que la durée totale de la prescription puisse excéder la durée totale prévue par la loi antérieure, en l'espèce 5 ans.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92722
22 septembre 2015
de la période d'essai applicable aux ouvriers du bâtiment n'est plus la durée conventionnelle de trois semaines mais la durée légale de deux mois.
1ere Chambre
5fd9c0d98d0111b79b0e0b6e
3 décembre 2019
au détriment d'un consommateur profane et qu'elle n'a pas valablement consenti au coût global du prêt ni à l'obligation de dette, - ordonner l'émission d'un nouveau tableau d'amortissement, sur la durée
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
Par lettre recommandée du 15 mars 2010, Madame [H] a contesté le motif de son licenciement mais n'a en revanche formulé aucune observation quant à sa durée du travail.
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbcde
31 août 2023
légale ou la durée conventionnelle du travail
2e chambre sociale
6629f361dc6faf0009588811
24 avril 2024
et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab895
17 avril 2024
Elle souligne enfin que les durées conventionnelles n'ont à s'appliquer que si elles sont plus longues que les durées légales.
Sécurité sociale
603543864f38ee6d26a912fd
24 mai 2016
pas à du temps de travail effectif au-delà des 35 heures hebdomadaires, que le redressement opéré au titre de la réduction FILLON est injustifié alors que ses salariés effectuent la totalité de la durée
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