Je déplore de votre part des erreurs multiples tant dans l'élaboration des plannings que dans la gestion des jours fériés et des fiches navette.

Il sollicitait en outre la publication du jugement dans le journal les Echos ainsi que la remise des documents sociaux conformes.

Au lieu de cela, il est apparu que vous avez présenté en mars au service informatique un projet de simple base de données avec collecte de données partielles inutilisables telles quelles.

Six saisines ont été ainsi enregistrées et ont donné lieu, dans l'ordre chronologique, aux procédures portant les numéros suivants : 03/0047 F (devenue 07/0034F) ; 06/0086F ; 07/0032F ; 07/0058F ; 07/0076F

des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011 et qu'aucun n'a fait l'objet d'une provision après appréciation des risques ou d'une mention en annexe ; Qu'il résulte ainsi de deux courriels émanant

Elle affirme qu'elle ne lui jamais donné d'instruction concernant l'accroche «combinaison gagnante» et qu'il ne s'agissait donc pas d'un texte imposé.

La mise en perspective de ces trois documents établit que la société COPERNIT a donné à la société INTERFER une garantie consistant en la prise en charge des conséquences des défauts de la chose vendue

Considérant qu'elle fait valoir qu'il importe peu que chacun des documents produits ne reprenne pas, en détail, la description du modèle 'tunisien' dès lors que les nombreux documents internes et attestations

no 97 687 288, comportant cinq pictogrammes, chacun étant représenté dans un carré associé à un autre carré positionné au-dessus, de même taille mais vide, composé chacun d'un dessin stylisé, dans l'ordre

n'est pas une clientèle internationale apte à parler et à comprendre l'anglais ; que cependant, comme l'observent pertinemment les intimées, la société décrit sa clientèle de proximité, dans ce même document

ne sont étayées d'aucun exemple, les conséquences alléguées sur la sécurité de l'ensemble ne sont pas documentées.

Le jugement sera en effet confirmé en ce qu'il retient qu'il n'incombe pas à la juridiction de procéder à une traduction approximative de pièces dont le sens peut être faussé, alors que plus de deux ans

Les conclusions et documents sont produits en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, plus un.

données.

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, Mme C a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.