CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

M. et Mme [O] in solidum à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de les condamner in solidum aux entiers

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

dépens et frais de l'instance.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

la SAS [3] à verser à [T] [W] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - débouté la SAS [2] de sa demande de condamnation de [T] [W] au titre de ses frais irrépétibles, - réservé les

Source officielle

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

la société [1] aux dépens de la présente procédure ; Condamné la société [1], prise en la personne de son représentant légal à payer à Mme [Q] [T] la somme de l 200 euros au titre des frais irrépétibles

Source officielle

Chambre Commerciale

69fc1f16cdc6046d47e0b230

Appel

6 mai 2026

Il sollicite enfin sa condamnation aux dépens.

Source officielle

Chambre Commerciale

692e927d15321910675b3290

Appel

27 novembre 2025

au remboursement des frais bancaires occasionnés par les mesures conservatoires, - débouté les époux [V] de leurs demandes de condamnation au titre du préjudice moral, - condamné solidairement les époux

Source officielle

Chambre commerciale

69f04150cdc6046d47ccafcd

Appel

27 avril 2026

- condamner M. [P] à rembourser Madame [H] [Q] à hauteur de la moitié, les sommes qu'elle serait amenée à régler à la SGCB.

Source officielle

Sociale A salle 2

69fc2a05cdc6046d47e2f9aa

Appel

30 avril 2026

la société [1] au paiement d'une indemnité de 1 250 euros pour frais de procédure et aux dépens.

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

la somme de 7 000 euros à titre d'indemnité relative aux frais irrépétibles d'appel ; - condamner la société [1] aux entiers dépens d'appel.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb012fcdc6046d4757ce91

Appel

23 avril 2026

[F] aux dépens en ce compris les frais de signification et d'exécution, - débouté M.

Source officielle

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

au paiement d'une somme au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens. *** Par jugement du 3 avril 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès a statué en ces termes : «

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

du lustre de Murano, facture du 24/05/2026 ; Condamner l'ensemble des défendeurs à payer à la SCI Marbeuf 5 la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner les défendeurs au dépens

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270fcdc6046d4753f407

Appel

28 mai 2026

de transport incombant à Monsieur [E] [R] [P] ; Condamne Monsieur [E] [R] [P] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA, Condamne Monsieur

Source officielle

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

[N] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, ordonné l'exécution provisoire. Mme [V] a interjeté appel de cette décision le 15 mai 2025.

Source officielle

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

, - condamné la société XL aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - rejeté pour le surplus.

Source officielle

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

in solidum aux frais de la procédure ; - juger qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire.

Source officielle

Page 5 sur 571

← Précédent Suivant →

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »