Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

Sur le calcul des rappels de salaire, il expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps de

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [X] est nulle - dit et jugé que Mr [X] n'a

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Sur le calcul des rappels de salaire, il expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps de

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

en jours prises en application de cet accord sont inopposables aux salariés cadres soumis au forfait en jours, jusqu'en 2014, sous réserve pour la société de justifier avoir établi après cette date le

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Sur le calcul des rappels de salaire, elle expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Sur le calcul des rappels de salaire, il expose que l'illicéité de la convention de forfait rend caduc le forfait de salaire convenu de sorte que la rémunération correspond à la durée légale du temps de