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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab62

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d4ccf292a57405de331721

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Le groupe Docgestio est un groupe de sociétés et associations (dont l'AMAPA et l'ASDAPA) actives dans le domaine du maintien à domicile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [P] [S], DRH du groupe [I], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfe

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

, et que, conformément à l'autonomie de chaque personne morale, une action doit être engagée au nom de chacune d'elles, en fonction de ses intérêts propres, tel n'étant pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f9

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

mandat exprès d'agir, elle doit être déclarée irrecevable à agir au nom des personnes dont les noms suivent : [J] [J], [X] [X], [B] [B], [C] [C], [O] [O], [F] [F] [F], [W] [W], [K] [K], [U] [U], [T] [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

du groupe [K], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [I] [N], DRH du groupe [G], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [G] [O], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

, et que, conformément à l'autonomie de chaque personne morale, une action doit être engagée au nom de chacune d'elles, en fonction de ses intérêts propres, tel n'étant pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

SERNAM ou du sous-groupe SERNAM TRANSPORT ; - Dire et juger qu'il appartiendra à la société ASTER, assistée de Maître Philippe B..., d'établir la liste des salariés dont le contrat a été rompu pour motif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[B] ont tous été adressés au salarié par Mme [F] [P], DRH du Groupe [V], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par Mme [D] [U], DRH du groupe [X], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.

Source officielle

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