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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2
16 janvier 2008
S'agissant de l'obligation individuelle de reclassement, il affirme qu'elle a été satisfaite dès lors qu'il a proposé individuellement à au moins quinze salariés des emplois figurant dans la liste des
6253ca55bd3db21cbdd8ab62
6ème Chambre
63d4ccf292a57405de331721
24 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Le groupe Docgestio est un groupe de sociétés et associations (dont l'AMAPA et l'ASDAPA) actives dans le domaine du maintien à domicile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c749650
17 juin 2020
par Mme [P] [S], DRH du groupe [I], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfe
10 mai 2017
, et que, conformément à l'autonomie de chaque personne morale, une action doit être engagée au nom de chacune d'elles, en fonction de ses intérêts propres, tel n'étant pas le cas en l'espèce.
Pôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
mandat exprès d'agir, elle doit être déclarée irrecevable à agir au nom des personnes dont les noms suivent : [J] [J], [X] [X], [B] [B], [C] [C], [O] [O], [F] [F] [F], [W] [W], [K] [K], [U] [U], [T] [
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du groupe [K], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
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Mme [I] [N], DRH du groupe [G], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
5fd91307d458d0ad7c749651
par Mme [G] [O], DRH du groupe [P], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
6033a04ad84d5154dee84bfc
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
SERNAM ou du sous-groupe SERNAM TRANSPORT ; - Dire et juger qu'il appartiendra à la société ASTER, assistée de Maître Philippe B..., d'établir la liste des salariés dont le contrat a été rompu pour motif
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[B] ont tous été adressés au salarié par Mme [F] [P], DRH du Groupe [V], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
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par Mme [D] [U], DRH du groupe [X], dont il n'est ni démontré ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.
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de la chaîne de valeur où le Groupe est présent.
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