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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7d
1 février 2008
compensateur a droit à l'indemnisation du préjudice subi, laquelle inclut non seulement la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait accompli son travail mais aussi le montant de l'indemnité
6253ca61bd3db21cbdd8add5
6253ca83bd3db21cbdd8b3bd
3 avril 2008
44 € de dommages et intérêts pour préjudice moral, 9. 374, 01 € au titre des heures supplémentaires, 937, 44 € au titre des congés payés sur heures supplémentaires, 4. 402, 62 € à titre d'indemnité pour
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
[E] [Z] de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, des congés payés afférents et de l'indemnité de repos compensateur. Déclaré valide la rupture conventionnelle signée par M.
CHAMBRE SOCIALE A
650d30d671dfcd8318201085
23 août 2023
du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - rejeté les demandes de Mme [G] [B] tendant à voir condamner la société TRESCAL à lui payer des rappels d'heures supplémentaires, une indemnité
Pôle 6 - Chambre 4
633e7045f8faf13e2e973e32
5 octobre 2022
Par note en délibéré du 28 septembre 2022 dont l'envoi avait été sollicité par la cour, Mme [B] a procédé au calcul du montant de l'indemnité de repos compensateur dans l'hypothèse où la cour ne ferait
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
de congés payés, de 21.664,90 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c98dbd3db21cbdd88a17
de congés payés, de 43.134,97 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c98fbd3db21cbdd88a46
de congés payés, de 78.416,16 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c98fbd3db21cbdd88a47
de congés payés, de 73.556,90 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c98fbd3db21cbdd88a49
de congés payés, de 20.888,65 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c992bd3db21cbdd88ada
de congés payés, de 20.535,54 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c992bd3db21cbdd88adb
de congés payés, de 22.285,91 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c992bd3db21cbdd88adc
de congés payés, de 24.097,14 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c994bd3db21cbdd88b09
de congés payés, de 18.203,75 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253c997bd3db21cbdd88bbe
de congés payés, de 19.421,39 euros à titre d'indemnité pour repos compensateur pour la même période, de 2.058,24 euros au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, de 7.290,11 euros
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
X... la somme de 17.390,02 € à titre d'indemnité pour repos compensateur due au titre du dépassement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires ; -condamner la société LA REDOUTE à payer à
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb1733bf349aabce5423a5
10 avril 2019
pour repos compensateur des heures de travail de nuit du 29 avril 2014 au 5 mars 2015 * 4 158,98 euros au titre de l'indemnité de repos compensateur pour les heures travaillées au-delà de 8 heures
681303626a331c9f4ab39b10
30 avril 2025
[C] les sommes de : 1 019,69 euros au titre du reliquat de l'indemnité sur repos compensateurs ; 101,96 euros au titre des congés payés y afférents ; 200 euros au titre de l'indemnité d'astreinte
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6bc
10 avril 2024
compensatrice de congés payés afférents ; 2 827,03 euros brut à titre d'indemnité de repos compensateur à 100 % 282,70 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; pour
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