CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03954_20250619
19 juin 2025
A tendant au versement de l'indemnité de départ volontaire. Le 14 mai 2020, M.
DCA_23PA03947_20250619
rémunération liée à son départ anticipé à la retraite. 2.
DCA_23PA03948_20250619
DCA_23PA03949_20250619
DCA_23PA03950_20250619
DCA_23PA03951_20250619
DCA_23PA03952_20250619
de départ à la retraite et sa pension de retraite brute perçue au titre de la même période, qu'elle évalue à hauteur de 4 788 630 francs CFP, ce préjudice pouvant être également assimilé à une perte de
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077819
7 octobre 2025
[K] a été rompu par son départ à la retraite mais s'opposent sur la qualification de ce départ, à savoir un départ volontaire à l'initiative du salarié ou une mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
DCA_23PA03953_20250619
B tendant au versement de l'indemnité de départ volontaire. Le 19 février 2020, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb114
24 juillet 2025
[I] de sa demande de complément d'indemnité de départ volontaire à la retraite, - débouté M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d55
16 mai 2018
[S] en versement d'une indemnité de départ à la retraite, à hauteur de la somme de 5840,86 euros avec intérêts légaux à compter du 21 août 2015, date à laquelle M.
6163e9ca2e03570bfc8b3f20
28 janvier 2010
DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal La SNCF prise en la personne
19e chambre
61609a3e54c6ec55cf7100cf
12 juin 2014
de licenciement définie principalement en fonction de tranches d'âge, et, pour les volontaires à un départ de l'entreprise effectif au plus tard en janvier 2008, une majoration de l'indemnité de départ
Pôle 6 - Chambre 3
603489bac3888a77020968cc
22 novembre 2016
Assimilant le bénéfice de la clause à une indemnité de licenciement, elle rappelle l'impossible cumul des indemnités de licenciement et des indemnités de mise à la retraite.
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043871
11 janvier 2023
à due concurrence avec le montant de l'indemnité d'éviction et celui du dépôt de garantie dus par M.
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93771
21 novembre 2016
de départ à la retraite prévue par la convention collective de la banque et prise en charge par l'entreprise.
Chambre 1-6
5fdb26ec4d8282bb8cb438b9
4 avril 2019
Les parties s'accordent sur un départ à la retraite à 61 ans.
Pôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b45
18 octobre 2022
à la retraite du salarié, sa demande de résiliation devient sans objet, - le départ volontaire à la retraite du salarié mettant fin au contrat de travail conformément à l'article L1237-9 du code du
6e chambre
615e0e71c25a97f0381f568f
6 mai 2014
Dès lors que Mme [P] avait renoncé au départ volontaire elle devait donc être reclassée conformément aux garanties de ce plan et aux obligations légale de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
A/ Défaut de protection : L'armoire forte du Département de Sûreté Industrielle et de Défense (DSID) placée sous votre responsabilité, détenant les Informations et Supports Classifiés (ISC) est hors
Page 5 sur 525
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.