CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement.'
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c42cdc6046d473823ea
4 juin 2026
Monsieur [R] a également droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement, d'un montant, non contesté, de 8 688 euros.
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
de salaire pour les heures supplémentaires impayées, . 761 euros bruts à titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires, . 10 649,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 30 267
Chambre Sociale
6a225a28cdc6046d4737ce3a
euros à titre de congés payés afférents, - 13 814,73 euros à titre d'indemnité de préavis, - 1 381,47 euros à titre de congés payés afférents, - 6 448,71 euros à titre d'indemnité de licenciement
Chambre 4-2
69e07e87cdc6046d476aa7fa
10 avril 2026
pour non-respect de la procédure de licenciement, ' 226,82 euros à titre d'indemnité de licenciement, ' 1339,40 euros à titre de rappel de salaire sur congés payés en ce inclus les congés payés afférents
2e chambre sociale
69047c2a82c7820b7f254017
30 octobre 2025
au titre de l'indemnité de licenciement, - 10 437,42 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1043,74 euros de congés payés y afférents, - 6 262,42 bruts d'indemnité de congé
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
[F] [Y] [L] : - 3141,66 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement ; - 5200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 520 euros pour congés payés afférent ; - 8118 euros bruts
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
[N] [A] les sommes de : - 4 886,80 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 488,68 euros au titre des congés payés afférents, - 3 866,68 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 1 200,00
69cf4e53cdc6046d47f17ec2
2 avril 2026
. congés payés afférents pour mémoire, . 8'989,14 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois), . 1'966,37 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - juger
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86107cdc6046d471993a7
21 avril 2026
[C] de ses demandes infiniment subsidiaires au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse : - 14 560,58 euros au titre de l'indemnité de licenciement, cette dernière est doublée car M.
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
payés afférents, à titre d'indemnisation du préjudice résultant de l'absence de paiement et défaut d'information du droit à repos compensateurs, au titre du solde d'indemnité de licenciement due et au
Chambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
préavis : 5 134,68 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés y afférent : 513,47 euros, - Indemnité légale de licenciement : 8 728,95 euros, - Indemnité pour nullité du licenciement : 40 000
Chambre 4-7
69df27a8cdc6046d47487e7f
applicable ne contenant aucune disposition imposant la prise en compte de la reprise d'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement en cas de transfert du contrat de travail, et en faisant
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, M.
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
[A] [O] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb1ecdc6046d47893c66
16 avril 2026
des congés payés afférents ; - 1 500 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2 728,53 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure ; - 1 000 euros
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave, privatif des indemnités de préavis et de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE
69f44e5fcdc6046d472f69f3
30 avril 2026
de l'indemnité légale de licenciement ; - condamné la SARL [1] à payer à Mme [K] [R] née [B] la somme de 6 830,76 € bruts au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
Dans ces conditions, si M.
69d89026cdc6046d47bb960f
et sérieuse ; o 1576,64 euros au titre d'indemnité licenciement ; o 3941,62 euros indemnité de préavis ; o 394, 16 euros au titre de congé payé sur préavis ; o 1970,81 euros pour non-respect de
Page 5 sur 1403