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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] de sa demande d'indemnité de clientèle et, y ajoutant, de condamner M.
Source officielleSociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, étant précisé que l'indemnité de clientèle s'applique à tous les VRP et revêt un caractère d'ordre public
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
de dommages et intérêts pour licenciement abusif ô 400ç bruts à titre d'indemnité de clientèle - ordonné à Me NESPOULOS en qualité d'administrateur judiciaire de la société AVIATIC, de remettre à
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
percevoir une quelconque rémunération à titre de "retours sur échantillonnage"; - et que c'est également à tort qu'il n'a pas été fait droit en première instance à sa demande en paiement d'un solde d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Monsieur X... contestait ces motifs de rupture par lettre du 31 mars 2004 et son reçu pour solde de tout compte au titre notamment de son indemnité de clientèle par lettre du 19 juillet 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Dire et juger que les intérêts sur les dommages et intérêts et l'indemnité de clientèle couront à compter du jugement du conseil de prud'hommes en ce qui concerne l'indemnisation déjà allouée par le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017d
21 janvier 2013
21 janvier 2013
X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, - ordonné la remise sous astreinte des documents de rupture rectifiés. - rejeté les autres demandes des parties.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
3 avril 2013
de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante et imputables
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fad
12 octobre 2010
12 octobre 2010
sans cause réelle et sérieuse, - 100.000 euros à titre d'indemnité de clientèle, - 2000 euros à titre d'indemnisation pour non remise d'une attestation Assedic conforme, - 5000 euros en application
Source officielleChambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79a8
11 mai 2022
11 mai 2022
basant la rémunération, afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle en vue de permettre au salarié de faire valoir ses droits en matière d'indemnité de clientèle, de la liste des affaires
Source officielle11e chambre
603600734028ab65b6225fc0
14 janvier 2016
14 janvier 2016
pour mise à pied abusive . 12783 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1278 € au titre des congés payés . 25000 € à titre d'indemnité de clientèle . 700 € à titre de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88764
31 mai 2006
31 mai 2006
- 16.129,11 ç au titre de l'indemnité de clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a119
11 décembre 2007
11 décembre 2007
compensatrice de préavis et ses congés payés, -43. 712 € à titre d'indemnité de clientèle, subsidiairement l'indemnité spéciale de rupture, -62. 445,60 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163402c7dbf94c22343ca72
8 juin 2011
8 juin 2011
de congés payés de janvier à avril 2005, * 11683,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1168,33 euros au titre des congés payés afférents, * 18693 euros à titre d'indemnité de clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
16 décembre 2010
les dépens relatifs à la demande en paiement d'une somme de 823. 887, 39 euros au titre de l'indemnité de clientèle, remis sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc4
13 mars 2008
13 mars 2008
Il convient d'examiner successivement le licenciement, le rappel de commission et l'indemnité de clientèle.
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50d0
28 avril 2022
28 avril 2022
Le tribunal a rappelé qu'un VRP peut céder la valeur de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée, sous réserve de renoncer au bénéfice de l'indemnité de clientèle à laquelle il peut prétendre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e786
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de clientèle de 13. 475, 85 € une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés y afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c6
22 mars 2005
22 mars 2005
: 1°) infirmer le jugement entrepris, 2°) condamner la Société LT PIVER à payer à Nicole X... les sommes suivantes : - dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail 1 524, 49 ä - indemnité
Source officielle5e Chambre
5fdbb57394f8349485c06dc9
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Sur l'indemnité de clientèle M. [U] estime que la société lui est redevable d'une indemnité de clientèle pour un montant représentant deux ans de commissions.
Source officiellePage 5 sur 1796