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3 529 résultats pour « inexécution d'un marché de travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa948f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de travaux du 24 février 2015 pour dol ; - Prononce la résiliation judiciaire du marché de travaux conclu le 24 février 2015 entre la SCI RADO et la société SNJC CASTRO, aux torts de la société SNJC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

continuant toutefois à facturer les travaux, ce qui justifie une condition solidaire de ces deux sociétés ; - les sociétés appelantes se sont désintéressées du marché dont s'agit au profit de marchés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00632_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

origine ou les origines des éventuelles inexécutions de certaines prestations prévues au marché, imperfections ou malfaçons, ainsi que leurs incidences sur le déroulement du marché.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa94a0d53aea03406f51b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

La société Art et Construction ne formule aucune critique sur ces travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd58

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X... a été reclassé chef de marché, niveau 7, par avenant en date du 31 juillet 2009, à effet au 1er août 2009, les autres clauses de son contrat de travail demeurant inchangées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae13f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du marché initial.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58bb502b828318c4e29c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] dans l'ouverture du chantier ou la réalisation des travaux.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle n'avait d'ailleurs, dans ses réserves au procès-verbal de réception datées du 19 septembre 2017, pas discuté la réalité et l'importance de l'inexécution d'une partie des travaux prévus au marché,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60351cb1529ab548287abc90

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Le 26 juillet 2000, les travaux ont été réceptionnés avec réserves. Le 24 juillet 2001, un décompte général non définitif du marché a été envoyé à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42e8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur les travaux supplémentaires La cour rappelle que dans un marché à forfait, les travaux supplémentaires doivent donner lieu à autorisation expresse et non équivoque du maître de l'ouvrage, en application

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e58c578519f70b5ebaa3

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

SUR CE Considérant qu'il résulte des écritures des parties, concordantes sur ces points, que le montant total du marché, en ce inclus les travaux supplémentaires, s'élève à la somme de 1.837.141,74€

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be01

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

dire et juger que le mandat de sous-traitance liant les parties a été résilié aux torts de l'intimée et de condamner cette dernière à lui payer la somme de 61.963,15 Euros représentant le solde du marché

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163278933484180ee722888

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

et les précédents avertissements déjà notifiés pour inexécution de son travail. +++++ [S] [X], qui contestait la mesure prise à son encontre, saisissait le 23 Mars 2009 le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6974949ecdc6046d4788aba3

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[C] [E] et Mme [O] devant le tribunal judiciaire de Melun en paiement du solde du marché de travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c94593736057d78aa0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme [K] ne conteste pas avoir procédé à la résolution unilatérale du marché de travaux la liant à la SARL Fermetures Mosellanes, par courrier électronique du 21 janvier 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f44

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Selon marché de travaux en date du 14 mars 2011, elle confiait à la société Favario Raymond Etanchéité (sarl) le lot 'étanchéité' pour un montant de 35 000 euros HT soit 41 860 euros TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162f3c424fee0dd3d0060ec

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

de travaux

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

* * * * La société Cegelec Mobility (Cegelec), venant aux droits de la société [Adresse 2], est intervenue dans le cadre d'un marché de travaux public conclu avec le Réseau Ferré de France devenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Jean-Marc X... a été investi d'une mission complète incluant la direction de l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f6

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

travail effectué par monsieur Z... .

Source officielle

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