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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
de travaux du 24 février 2015 pour dol ; - Prononce la résiliation judiciaire du marché de travaux conclu le 24 février 2015 entre la SCI RADO et la société SNJC CASTRO, aux torts de la société SNJC
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb
27 mars 2008
continuant toutefois à facturer les travaux, ce qui justifie une condition solidaire de ces deux sociétés ; - les sociétés appelantes se sont désintéressées du marché dont s'agit au profit de marchés
Juge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
origine ou les origines des éventuelles inexécutions de certaines prestations prévues au marché, imperfections ou malfaçons, ainsi que leurs incidences sur le déroulement du marché.
4ème Chambre
5fcaa94a0d53aea03406f51b
2 juillet 2020
La société Art et Construction ne formule aucune critique sur ces travaux.
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
X... a été reclassé chef de marché, niveau 7, par avenant en date du 31 juillet 2009, à effet au 1er août 2009, les autres clauses de son contrat de travail demeurant inchangées.
1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
du marché initial.
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58bb502b828318c4e29c
26 octobre 2023
[V] dans l'ouverture du chantier ou la réalisation des travaux.
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
Elle n'avait d'ailleurs, dans ses réserves au procès-verbal de réception datées du 19 septembre 2017, pas discuté la réalité et l'importance de l'inexécution d'une partie des travaux prévus au marché,
Pôle 4 - Chambre 8
60351cb1529ab548287abc90
16 juin 2016
Le 26 juillet 2000, les travaux ont été réceptionnés avec réserves. Le 24 juillet 2001, un décompte général non définitif du marché a été envoyé à M.
8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e8
23 avril 2025
Sur les travaux supplémentaires La cour rappelle que dans un marché à forfait, les travaux supplémentaires doivent donner lieu à autorisation expresse et non équivoque du maître de l'ouvrage, en application
6163e58c578519f70b5ebaa3
3 mars 2010
SUR CE Considérant qu'il résulte des écritures des parties, concordantes sur ces points, que le montant total du marché, en ce inclus les travaux supplémentaires, s'élève à la somme de 1.837.141,74€
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
dire et juger que le mandat de sous-traitance liant les parties a été résilié aux torts de l'intimée et de condamner cette dernière à lui payer la somme de 61.963,15 Euros représentant le solde du marché
9e Chambre C
6163278933484180ee722888
12 juillet 2011
et les précédents avertissements déjà notifiés pour inexécution de son travail. +++++ [S] [X], qui contestait la mesure prise à son encontre, saisissait le 23 Mars 2009 le Conseil de Prud'hommes
Pôle 4 - Chambre 6
6974949ecdc6046d4788aba3
23 janvier 2026
[C] [E] et Mme [O] devant le tribunal judiciaire de Melun en paiement du solde du marché de travaux.
62760c94593736057d78aa0f
26 avril 2022
Mme [K] ne conteste pas avoir procédé à la résolution unilatérale du marché de travaux la liant à la SARL Fermetures Mosellanes, par courrier électronique du 21 janvier 2015.
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
Selon marché de travaux en date du 14 mars 2011, elle confiait à la société Favario Raymond Etanchéité (sarl) le lot 'étanchéité' pour un montant de 35 000 euros HT soit 41 860 euros TTC.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
de travaux
653a0694d0451e8318d0ea1b
25 octobre 2023
* * * * La société Cegelec Mobility (Cegelec), venant aux droits de la société [Adresse 2], est intervenue dans le cadre d'un marché de travaux public conclu avec le Réseau Ferré de France devenue
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
Jean-Marc X... a été investi d'une mission complète incluant la direction de l'exécution des travaux.
6253caffbd3db21cbdd8c9f6
10 avril 2008
travail effectué par monsieur Z... .
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