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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
société Socultur, juger inopposables à l'Ags les éventuelles condamnations de la société Socultur, condamner la société Socultur à verser à l'Ags la somme de 459 675,99 euros à titre de dommages et intérêts
6031de7ee4d3dab23909a20e
6031de7fe4d3dab23909a210
6031de80e4d3dab23909a216
6031de81e4d3dab23909a21b
6031de7ce4d3dab23909a202
société SOCULTUR, juger inopposables à l'AGS les éventuelles condamnations de la société SOCULTUR, condamner la société SOCULTUR à verser à l'AGS la somme de 459.675,99 euros à titre de dommages et intérêts
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029afe8d588318c1acf6
3 octobre 2023
Sur les intérêts rémunératoires des avances de trésorerie complémentaires litigieuses Les premiers juges ont considéré que les avances complémentaires devaient être assorties d'un taux conventionnel
Pôle 3 - Chambre 1
60355478ea0e5c7d16e91a5e
11 mai 2016
[W] [O] à l'encontre de Mme [N] à hauteur de la somme de 13 444,07 euros au titre des intérêts de l'avance de 270 000 francs dont elle avait bénéficié, la cour a jugé que 'la stipulation d'intérêts conclue
Pôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
de dommages et intérêts correspondant à l'avance des frais de constitution de Jolt Capital II effectuée par Jolt Capital dans le cas où cette somme ne serait pas remboursée par le Fonds Jolt Capital II
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f449d
23 octobre 2025
Pourquoi avant de lui supprimer ses jours de paye ne lui a-t-on pas proposé de modifier sa prise de service puisqu'il pose ses heures de délégation suffisamment à l'avance comme vous l'avez stipulé ' A
1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9a
2 novembre 2022
La sci Beg Er Lann soutient que Mme [Z] poursuit son intérêt personnel et non l'intérêt social.
Chambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884ca5
17 octobre 2024
que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, en application de l'article 1154 devenu 1343-2 du code civil, ordonné le remboursement à l'organisme les ayant servies
Pôle 2 - Chambre 5
61630e58da3e3d3066036820
17 janvier 2012
sur avances avec application du taux conventionnel, à titre subsidiaire de la somme de 35 056,59 euros au titre des intérêts sur avances avec application du taux de l'intérêt légal, - condamner Monsieur
2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
de 772 750 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation des avances en compte courant définitivement perdues par les associés, condamner le CEDRE à verser à M.
8e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaabb7
21 décembre 2017
, Principal au 6 février 1994, déchéance du terme, 51.168 euros Créance arrêtée au 28 février 2003 74.530 euros, Total créance hypothécaire échue, outre intérêts au taux des avances de la BDF + 1
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
bénéfice net ; - la ligne comptable libellée " régularisation clients 2014 / compta inventaire " créditant le compte courant d'associé de Mme E n'est pas constitutive d'une dette injustifiée ; - les intérêts
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb652afa5594433fd53cae
12 mars 2019
La société ACM Vie a formé appel et pour la première fois le 11 décembre 2008, à titre très subsidiaire, elle a sollicité le paiement des intérêts contractuels dus sur l'avance consentie en 2001, et par
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac6729ffd2adfff4f401
12 octobre 2022
[I] estime que l'assureur n'a pas mis en oeuvre la mesure sollicitée, à savoir un rachat partiel, mais une avance, ce qu'il n'a découvert que lorsqu'il a eu connaissance de l'existences d'intérêts, consécutifs
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb55
13 avril 2023
- condamné la société UGC Ciné cité à payer à la société Béthune Borghèse, des intérêts au taux des avances sur titres de la Banque de France, majoré de trois points à compter de la date d'exigibilité
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dc
18 novembre 2008
les intérêts de l'avance, ce qui reviendrait à laisser choisir la date de résiliation du contrat à la compagnie alors que Me X... a formulé cette demande dès le 23 février 2004 ; Attendu que le dernier
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