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1 388 résultats pour « journaliste rédacteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

licenciement en exposant que la société Rosebud collaborait très régulièrement avec la ville de Lyon et la Métropole, notamment pour co-organiser des salons professionnels et en soulignant qu'un autre journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c77cdc6046d47382bff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [U] a été embauché par la société [2], devenue [4] à compter du 21 janvier 2000 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Rédacteur stagiaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS Sur le statut de journaliste professionnel Mme [G] fait valoir qu'elle a effectivement la qualité de journaliste professionnelle exerçant dans une publication dotée d'une indépendance éditoriale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b37

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Il en résulte que [T] [W] ne disposait pas, en sa qualité de rédacteur en chef, d'une indépendance éditoriale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c320fa

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

régionale et celui du rédacteur en chef adjoint d'une rédaction nationale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORDFAITS ET PROCÉDURE, Mme X..., née le 19 avril 1961, a été engagée en qualité de rédactrice

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, il a ensuite été embauché en qualité de rédacteur, 2e échelon, coefficient 135 et est devenu journaliste polyvalent, 2e échelon, de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87713

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

; sténographes-rédacteurs ; rédacteurs-réviseurs ; reporters-dessinateurs ; reporters-photographes), qu'il n'apporte que des informations de proximité au sens de l'article 10 de la loi du 27 janvier 1993

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3d

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de mode au sein du magazine BIBA, Mme [C] effectuait un travail de journaliste, qu'en effet, son activité de styliste/rédactrice de mode étant une activité d'information du public par le choix des vêtements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Application en l'espèce Sur la qualité de journaliste professionnel Monsieur [V] estime posséder la qualité de journaliste professionnel en ce qu'il se serait vu appliquer la convention collective

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de mode au sein du magazine BIBA, Mme [U] effectuait un travail de journaliste, qu'en effet, son activité de styliste/rédactrice de mode étant une activité d'information du public par le choix des vêtements

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e44

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

La SEILPCA représentée par Me Y..., es qualités de liquidateur judiciaire conclut à ce que la cour : 'Vu la convention collective des journalistes Vu la convention collective de la presse quotidienne

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaca50b701765c89c40db1

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[E] [T], journaliste, a été embauché par la SAS WOLTERS KLUWER FRANCE, en qualité de rédacteur/reporter pigiste, à compter du 1er juin 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires en vigueur. » La loi n° 2000'37 du 19 janvier 2000 dite 'loi Aubry II' a réduit

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le premier juge a estimé que le titre de l'article ne marque pas de parti-pris de la part du journaliste, mais procède d'une volonté éditoriale de donner des repères aux lecteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c568

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il occupait dans le dernier état, les fonctions de rédacteur en chef niveau 2.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par contre, l'employeur a décidé en mai 2000 d'instaurer unilatéralement pour tous les salariés une pause journalière de 12 minutes, soit une heure par semaine au total incluse dans le temps de présence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f804058b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il s'assure du bon déroulement de la diffusion d'une édition d'information ou de sa mise en ligne. ' - le second : ' Journaliste chargé de coordonner, sous l'autorité du rédacteur en chef, l'édition

Source officielle

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