CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
licenciement en exposant que la société Rosebud collaborait très régulièrement avec la ville de Lyon et la Métropole, notamment pour co-organiser des salons professionnels et en soulignant qu'un autre journaliste
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c77cdc6046d47382bff
4 juin 2026
Monsieur [U] a été embauché par la société [2], devenue [4] à compter du 21 janvier 2000 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Rédacteur stagiaire.
69d8906dcdc6046d47bb9ae0
9 avril 2026
MOTIFS Sur le statut de journaliste professionnel Mme [G] fait valoir qu'elle a effectivement la qualité de journaliste professionnelle exerçant dans une publication dotée d'une indépendance éditoriale
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
Il en résulte que [T] [W] ne disposait pas, en sa qualité de rédacteur en chef, d'une indépendance éditoriale.
Pôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320fa
29 mars 2017
régionale et celui du rédacteur en chef adjoint d'une rédaction nationale.
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORDFAITS ET PROCÉDURE, Mme X..., née le 19 avril 1961, a été engagée en qualité de rédactrice
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
Par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, il a ensuite été embauché en qualité de rédacteur, 2e échelon, coefficient 135 et est devenu journaliste polyvalent, 2e échelon, de la convention
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
; sténographes-rédacteurs ; rédacteurs-réviseurs ; reporters-dessinateurs ; reporters-photographes), qu'il n'apporte que des informations de proximité au sens de l'article 10 de la loi du 27 janvier 1993
6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
de mode au sein du magazine BIBA, Mme [C] effectuait un travail de journaliste, qu'en effet, son activité de styliste/rédactrice de mode étant une activité d'information du public par le choix des vêtements
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
Application en l'espèce Sur la qualité de journaliste professionnel Monsieur [V] estime posséder la qualité de journaliste professionnel en ce qu'il se serait vu appliquer la convention collective
6034d16389316cbb88a2ac3c
de mode au sein du magazine BIBA, Mme [U] effectuait un travail de journaliste, qu'en effet, son activité de styliste/rédactrice de mode étant une activité d'information du public par le choix des vêtements
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e44
25 mai 2018
La SEILPCA représentée par Me Y..., es qualités de liquidateur judiciaire conclut à ce que la cour : 'Vu la convention collective des journalistes Vu la convention collective de la presse quotidienne
Chambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db1
23 mai 2019
[E] [T], journaliste, a été embauché par la SAS WOLTERS KLUWER FRANCE, en qualité de rédacteur/reporter pigiste, à compter du 1er juin 2010.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3b680b41c043427dccc
18 janvier 2019
/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires en vigueur. » La loi n° 2000'37 du 19 janvier 2000 dite 'loi Aubry II' a réduit
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
Le premier juge a estimé que le titre de l'article ne marque pas de parti-pris de la part du journaliste, mais procède d'une volonté éditoriale de donner des repères aux lecteurs.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
[X] [F] a été engagé par la Société [1] en qualité de journaliste pigiste.
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468c
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
Il occupait dans le dernier état, les fonctions de rédacteur en chef niveau 2.
5fdbe312ab39bd0380f4a227
Par contre, l'employeur a décidé en mai 2000 d'instaurer unilatéralement pour tous les salariés une pause journalière de 12 minutes, soit une heure par semaine au total incluse dans le temps de présence
Pôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f804058b
20 avril 2023
Il s'assure du bon déroulement de la diffusion d'une édition d'information ou de sa mise en ligne. ' - le second : ' Journaliste chargé de coordonner, sous l'autorité du rédacteur en chef, l'édition
Page 5 sur 70