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8 769 résultats pour « jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6035b48b695f3f1b923b2a47

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

du temps de travail conclu le 30 septembre 2002 avec la CGT prévoit en particulier au profit des employés et agents de maîtrise une réduction du temps de travail, applicable à compter du 1er novembre,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdeb6ea22b3af88df6a3a05

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

partiel : '(...) / Conformément à l'article L. 212-4-4 du code du travail, les salariés à temps partiel pour lesquels l'application de la réduction de la durée légale du travail n'aurait pas déjà donné

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03861_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les jours épargnés sur un compte épargne temps ou les jours de repos supplémentaires accordés au titre de la réduction du temps de travail (ARTT) n'ont donc pas le caractère de congés payés annuels, au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aecbb0cef7f74279169

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'appelant ne détaille pas les jours de congés acquis que ce soit au titre du travail accompli (22 jours de congés réclamés alors que 45 jours apparaissent sur le bulletin de salaire de juin 2017) ou au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d16

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de 10% de ce temps ; les salariés ne pouvaient selon ce texte travailler plus que 219 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d12

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de 10% de ce temps ; les salariés ne pouvaient selon ce texte travailler plus que 219 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d14

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de 10% de ce temps ; les salariés ne pouvaient selon ce texte travailler plus que 219 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d18

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de 10% de ce temps ; les salariés ne pouvaient selon ce texte travailler plus que 219 jours.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

limitation à la durée du travail de nuit, ni de temps de repos suivant un travail de nuit, en ce qu'il ne comporte aucune motivation justifiant la mise en place d'un régime dérogatoire conforme à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

limitation à la durée du travail de nuit, ni de temps de repos suivant un travail de nuit, en ce qu'il ne comporte aucune motivation justifiant la mise en place d'un régime dérogatoire conforme à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

limitation à la durée du travail de nuit, ni de temps de repos suivant un travail de nuit, en ce qu'il ne comporte aucune motivation justifiant la mise en place d'un régime dérogatoire conforme à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01041_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

limitation à la durée du travail de nuit, ni de temps de repos suivant un travail de nuit, en ce qu'il ne comporte aucune motivation justifiant la mise en place d'un régime dérogatoire conforme à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01042_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

limitation à la durée du travail de nuit, ni de temps de repos suivant un travail de nuit, en ce qu'il ne comporte aucune motivation justifiant la mise en place d'un régime dérogatoire conforme à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01047_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

limitation à la durée du travail de nuit, ni de temps de repos suivant un travail de nuit, en ce qu'il ne comporte aucune motivation justifiant la mise en place d'un régime dérogatoire conforme à l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01051_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

limitation à la durée du travail de nuit, ni de temps de repos suivant un travail de nuit, en ce qu'il ne comporte aucune motivation justifiant la mise en place d'un régime dérogatoire conforme à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d17

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de 10% de ce temps ; les salariés ne pouvaient selon ce texte travailler plus que 219 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de 10% de ce temps ; les salariés ne pouvaient selon ce texte travailler plus que 219 jours.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

Source officielle

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