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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
69fc273acdc6046d47e26823
30 avril 2026
[M] en qualité de liquidateurs judiciaires.
69fc2743cdc6046d47e26a94
[N] en qualité de liquidateurs judiciaires.
69fc2748cdc6046d47e26bae
[V] en qualité de liquidateurs judiciaires.
69fc274ccdc6046d47e26cb2
[K] en qualité de liquidateurs judiciaires.
69fc2750cdc6046d47e26dd0
[C] en qualité de liquidateurs judiciaires.
69fc276ccdc6046d47e27465
[T] en qualité de liquidateurs judiciaires.
2ème Chambre
6a192c13cdc6046d47549962
28 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'annulation du jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Annecy Moyens des parties : La SELARL [P] [Z] [U] [V], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
La liquidation judiciaire a été prononcée le 6 février 2024, la SCP [T] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. M.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c7cdc6046d47e143fa
6 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 2 octobre 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a, sur requête du ministère public, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Dentaliste
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
Le tribunal de commerce a ouvert le 20 mars 2023 une procédure de liquidation judiciaire et désigné la SELARL [B] [Y] [4] prise en la personne de Me [Y] [W] comme liquidateur judiciaire.
5ème Chambre
6a0ff092cdc6046d47890f98
20 mai 2026
Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal judiciaire d'Epinal a constaté l'état de cessation des paiements de l'association Frassati Vosges, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard et
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
Par jugement du 15 janvier 2026, le tribunal, statuant sur la requête des administrateurs judiciaires, a converti la procédure de redressement judiciaire de la société DG Help en liquidation judiciaire
Chambre commerciale 3-2
69e857f1cdc6046d4718bbc6
21 avril 2026
Monnier, juge commissaire ; - mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire ; - nommé la société Alliance mission conduite par Me [R], , mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; -
Pôle 5 - Chambre 5
6a225ceccdc6046d4738353c
4 juin 2026
MJ SYNERGIE - mandataires judiciaires, agissant par Me [P] [Z] ou Me [G] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NAVYA Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 538 422 056
Référés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
23 avril 2026
Par jugement en date du 29 janvier 2026 le tribunal judiciaire de Poitiers a notamment converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, et désigné Maître [H] [C] en qualité de
CHAMBRE CIVILE
6a210fa9cdc6046d4709c3c4
3 juin 2026
Par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal judiciaire de CAHORS a prononcé la liquidation judiciaire de Mme [Q], en son activité d'élevage équin, et a fixé la date de cessation des paiements au 1er septembre
Chambre 3-2
6a192f2dcdc6046d4754e469
[R] [K] à payer cette somme entre les mains de Me [F] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [1], -prononcé l'exécution provisoire du jugement, -condamné M.
6a0e9961cdc6046d476582a3
en liquidation judiciaire.
6a22677fcdc6046d47399e18
Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1] et désigné la SELARL [V] prise en la personne de Me [W] [V] en qualité de liquidateur
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
N], a été désigné liquidateur judiciaire.
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