d'amiante en France atteint son maximum avec 170 000 tonnes par an ; -1975 : Loi du 11Juillet 1975 interdisant d'occuper les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, de filature et de

du chef des années 1967 (à compter de la date de tonsure) à 1978.

Madame [P] [F] veuve [N] est décédée le [Date décès 15] 1972 à [Localité 19] (Loire), laissant pour recueillir sa succession les cinq enfants précités.

part, des textes en vigueur en 1961 alors que la loi du 11 juillet 1966 était applicable, les voies de recours dont un jugement est susceptibles étant régies par la loi en vigueur à la date de celui-ci

la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 ; - la loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; - le décret n° 74-682 du 1er août

1975 au 30 novembre 1975, -piqueur traçage charbon du 1er décembre 1975 au 30 novembre 1976, -abatteur boiseur du 1er décembre 1976 au 31 octobre 1977, -piqueur traçage charbon chef de poste du 1er

Localité 282] [Adresse 199] [Localité 185] Mme [TZ] [J] née le [Date naissance 79] 1978 à [Localité 276] [Adresse 304] [Localité 192] Mme [F] [R] née le [Date naissance 132] 1956 à [Localité

au 30 novembre 2003, - [DI] [J]: électricien du 1er septembre 1986 au 30 juin 2003, - [VU] [C]: grutier du 12 janvier 1976 au 30 novembre 2004, - [N] [F]: chef d'exploitation du 15 octobre 1970 au

[L] née le [Date naissance 12] 1956 à TLEMCEN (ALGERIE) [Adresse 177] [Localité 249] Mme [IF] [F] née le [Date naissance 116] 1976 à [Localité 208] [Adresse 111] [Localité 208] Mme [XK] [G]

1978, est établi sur la base d'un jugement supplétif du 30 décembre 1978 ; - que pour les Comores, une double légalisation est requise par les autorités locales et par le consulat général de France ;

1986 et qu'elle a pris la suite de son mari comme chef d'exploitation du 30 juin 1986 au 31 décembre 1990.

Commerciaux, du 16 décmbre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 30 décembre 2021 ; Appelante : La Sci Bain Loti, société civile immobilière

Le salarié lui répond tout d'abord qu'il a participé aux grèves de 1977, 1978 et 1979.

possible ; - du 1er mai 1972 au 31 décembre 1979 : potentielle mais peu probable ; - à compter du 1er janvier 1980 : nulle.

2020 ; Monsieur [DE] [MN], né le 6 décembre 1949 à [Adresse 8], Bora Bora, de nationalité française, y demeurant ; Concluant par écrit ; Madame [OI] [XS] épouse [BJ], de nationalité française,

pour motifs cessation d'activité depuis le 31 décembre 1971 et que son fils [F] a été inscrit à ce même registre le 6 janvier 1972 avec effet rétroactif au 1Er janvier 1972 et ce, pour activité Papeterie

au service International et économie, - du 13 janvier au 30 mars 1973 en qualité de journaliste au service International et économie, - du 1er janvier 1977 au 31 octobre 1978 en qualité d'envoyé spécial

ses périodes d'activité allant du 1er septembre 1976 au 30 juin 1978 et du 1er octobre 1980 au 30 juin 1982 pour l'ouverture de droit et le calcul de sa pension et à l'inscrire sur le relevé de situation

et 1975 avaient privé d'effets le paragraphe 6 de l'article 14 du statut et que la fédération Chimie Energie Cfdt n'était pas fondée à en demander l'application dès lors que : - la Pers n° 684 ne fait

au 31 août 1967 * du 1er juillet 1968 au 31 août 1968 * du 1er juillet 1969 au 31 août 1969 * du 1er juillet 1970 au 31 août 1970 * du 1er juillet 1971 au 31 août 1971 * du 1er juillet 1972 au 31