[G], qui exerçait la profession d'ouvrier maçon, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 27 septembre 2022, mentionnant des

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

saurait selon lui priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.

[O] [L] est fondé sur une cause réelle et sérieuse'; - rejeté la demande de M. [L] à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; - condamné M.

Par décision du18 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les accidents du travail.

Ces éléments établissent le lien de causalité entre l'inaptitude du salarié et la maladie professionnelle du salarié.

Par courrier du 10 avril 2018, il a sollicité auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie la requalification de son affection en maladie professionnelle.

subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude (soc., 9 juin 2010, n° 09-41.040) ; - lorsqu'un accident du

Elle demandait également au conseil de prud'hommes de juger que son licenciement pour inaptitude, consécutif aux manquements de l'employeur, était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

nul, . constaté que la faute grave n'est pas démontrée par la société [1], en conséquence, . requalifié le licenciement pour faute grave de Mme [N] en licenciement sans cause réelle et sérieuse,

[M] au titre de la nullité du licenciement est infondée ; . rejeté la demande d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse formulée par M.

dispose d'une cause réelle et sérieuse, - débouter Madame [S] [N] de ses demandes relatives à la requalification de son licenciement en un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, et notamment

qu'il a été licencié peu de temps après son retour d'un arrêt maladie de juillet 2018.

Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie à compter du 5 février 2015. Le 24 mars 2015, M.

pour faute simple de Mme [C] [P] repose sur une cause réelle et sérieuse incontestable, - débouter Mme [C] [P] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

lui payer la somme de 86 914,60 euros nets soit l'équivalent de 20 mois de salaire à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Dans tous les cas : - condamner la société [2] à

Sur le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement Lorsque l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige ; la cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables ; les faits doivent être établis et constituer la

Par courrier recommandé du 25 juin 2008 Mme [I] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 8 juillet 2008, puis s'est vu notifier son licenciement pour cause

de dommages-intérêts pour licenciement nul, à titre subsidiaire : - juger que son licenciement pour inaptitude s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse aux torts de l'employeur, en