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14 921 résultats pour « mise à la retraite sans l'accord du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ef

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c575

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c576

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c598

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a0

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ea

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ed

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

L'Union Locale CGT et le syndicat CGT Mines et Energie DROME ARDÈCHE, dont la section des retraités rassemble ceux des salariés qui ont travaillé sur le territoire des deux départements de la Drôme et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'employeur conclut au bien-fondé du licenciement pour faute grave notifié au salarié, en faisant valoir en synthèse : - La déloyauté dont celui-ci a fait preuve au titre de sa rétractation à occuper

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f67280

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

spécifique signé entre elles qui prévoirait de manière précise les conditions et modalités de la mise à la retraite du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93771

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3. 2- c, que les salariés transférés dans une société du groupe BNP PARIBAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V], a rétracté le témoignage qui lui avait été arraché, ' le salarié, alors qu'il était mis à pied, a décidé de filmer un client de la société à son insu, ' il a gravement manqué de respect à son

Source officielle

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