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461 résultats pour « nuisances procédant de l'exploitation d'une ferme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

I F, tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un poste

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d256

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Se plaignant de nuisances provenant d'une contamination aux hydrocarbures provenant d'un local mitoyen appartenant aux consorts [D], et en se fondant notamment sur le rapport d'expertise de Monsieur [A

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616246cfaf0a1de0eb1b6602

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[Q] précisant que les nuisances acoustiques ne sont pas liées à l'activité de boucherie et que les nuisances olfactives peuvent représenter un inconvénient normal de voisinage car le laboratoire n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e59c25a97f0381f554b

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

- la rive droite subdivisée en deux sites, celui de l'île de la Motte (exploité depuis 1978) et celui de l'île de la Barthelassse (exploité depuis 2005).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01383_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Distri, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Ernée a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; 3°) d’enjoindre au maire de Bordeaux de retirer l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la société Hielo-Ice pour l’installation d’une terrasse dans le cadre de l’exploitation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A est propriétaire d'une maison d'habitation et de parcelles, qu'il exploite à des fins agricoles, situées à proximité de cette nouvelle voie ferrée, sur le territoire de la commune de Manduel (Gard).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dendobrium, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738304

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Un litige s'est instauré entre certains occupants de l'immeuble et la sarl Raimo Glacier en raison des nuisances que cette dernière aurait occasionnés, nuisances notamment sonores et olfactives dénoncées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b468

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Elle rappelle qu'elle a fait réaliser des mesures acoustiques et différents travaux lorsqu'elle a repris l'exploitation de l'établissement précédemment appelé le Lord's et exploité par la société CANTILIENNE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17f2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Parse indique qu'après avoir exploité le fonds personnellement, elle a consenti à partir de décembre 1994 des locations-gérances successives, la société Le Carthage ayant exploité le fonds jusqu'à

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ils considèrent que le but recherché est de générer des nuisances.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00462_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

sonores n'a accordé que la somme de 6 000 euros à Mme A alors que le préjudice subi par Mme C et les occupants de la propriété doit être fixé à la somme de 20 000 euros ; pour ce qui est des nuisances

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64181a7b805de12b78a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du matériel et de la paille dans une zone fermée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

d'exploitations agricoles. ()".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04189_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que le projet de terrasse ouverte est de nature à entraver la libre circulation des piétons ainsi qu'à aggraver les nuisances sonores.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02503_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En ce qui concerne l'absence d'analyse d'impact dans le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02601_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

cheptel; l'exposition alléguée aux nuisances liées au fonctionnement de la ferme et aux conflits de voisinage pouvant en résulter ne peut fonder un intérêt à agir ; l'exploitation est directement desservie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 12 février 2020, la SAS ferme éolienne " le Mortier Jumeau " a déposé auprès du préfet de la Sarthe une demande d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur la régularité procédurale de l'arrêté portant autorisation d'exploiter : 6.

Source officielle

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