Réformer l'ordonnance du juge de la mise en état en date du 4 novembre 2025 en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 16 décembre 2025.

Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement de sommes indues. Infirmé le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de compensation.

L'instruction a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

L'avertissement doit être annulé, en infirmation du jugement. 3-Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail En application de l'article L.4121-1 du code

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 29 janvier 2026, pour l'affaire être plaidée le 12 février suivant et mise en délibéré à ce jour.

Par jugement contradictoire rendu le 10 décembre 2024, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Rouen a : - dit et jugé que les manquements de la fondation [1] invoqués par Mme [T] examinés

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026 à 9h37 a ordonné la jonction des deux procédures, a déclaré régulière la décision de placement

[X] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

Par ordonnance contradictoire du 24 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire du Havre a : - débouté Mme [U] [O] et M.

qu'il entend critiquer se bornant à demander l'infirmation du jugement, contrairement au dispositions de l'article 915-2 du même code.

judiciaire confiée à un juge d'instruction, sous réserve que les journalistes agissent de bonne foi, en fournissant des informations fiables et précises.

Par ordonnance contradictoire du 22 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, a notamment : - ordonné une expertise, désigné en qualité

Le jugement attaqué sera infirmé de ce chef.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

Par jugement du 3 juin 2013, le conseil de prud'hommes a sursis à statuer sur l'ensemble des prétentions des parties dans l'attente de l'issue de l'information ouverte au cabinet du juge d'instruction

de la mise en état ; - dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert désigné, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge de la mise en état ; - rappelé que l'expert devra accomplir

Le jugement de première instance sera infirmé sur ce point.

; L'en débouter ; Confirmer le jugement en ce qu'il a « (débouté) la société AMR [B] de sa demande de sa dommages et intérêts. » Juger la société BBL Cargo recevable et bien fondée en son appel

Ce refus de polyvalence et d'exécuter certaines tâches que vous jugez visiblement moins gratifiantes, ou d'un niveau subalterne est significativement contre-productif.