Il avait cinq enfants : -Pascal X..., né le 26 décembre 1958, -Isabelle X..., née le 26 juin 1960, -Evelyne X..., née le 27 janvier 1963, -Frédéric X..., né le 5 mai 1966, décédé le 27 juin 2004

au 24 octobre 1969, du 2 novembre 1970 au 30 juillet 1973, du 2 avril 1974 au 31 décembre 1983 et du 1er janvier 1984 au 31 mars 1988, notamment en qualité de contrôleur technique.

Fabien OEUVRAY, greffier lors des débats ---------------------------- Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et suivants

du 24 juillet 1966, l'apport est placé sous le régime juridique des scissions'.

le [Date naissance 18] 1965 à [Localité 240] [Adresse 190] [Localité 192] Mme [XJ] [PH] née le [Date naissance 44] 1969 à [Localité 49] [Adresse 25] [Localité 49] Mme [GK] [AC] née le [Date

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, la Cour observe que la recevabilité des appels formés le 4 avril 2019 ne fait pas débat et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.

2 5 de la loi du 3 juillet 1816 et qu'en omettant de placer les fonds séquestrés sur un compte rémunérateur d'intérêts, ce séquestre a méconnu tant l'obligation de conservation édictée par l'article 1962

[Localité 285] Mme [NG] [ZX] née le [Date naissance 135] 1980 à TIZI GHENIFF (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 241] Mme [JP] [OU] née le [Date naissance 37] 1960 à [Localité 287] [Adresse 190

tel que constitué au 28 juillet 1960.

[F] [HC] né le [Date naissance 136] 1962 à FÈS(MAROC) [Adresse 245] [Localité 211] Mme [XR] [SP] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 236] [Adresse 121] [Localité 236] M.

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

tel que constitué au 28 juillet 1960.

B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au

A est né le 22 décembre 1967 à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société). Il a résidé à Faa'a entre 1967 et 1980, puis à Arue depuis lors.

entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

D, du 1er juin 1958 au 15 novembre 1958, du 16 novembre 1958 au 27 janvier 1961, du 28 janvier 1961 au 28 février 1963, du 1er mars 1963 au 31 juillet 1963, du 1er août 1963 au 10 février 1964, du 11 février

au 1er avril 1967, ces 17 trimestres devant s'ajouter aux 43 trimestres déjà validés ; - s'agissant des trimestres antérieurs à 1979, de juger qu'aux termes de la loi du 2 janvier 1978 et de son décret

Vu : - vu le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n° 2001-1246 du 21 décembre