[G] [R] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris, en ce qu'il a : ' JUGE la responsabilité financière de la SARL [3] à l'égard de Monsieur [R] pour toute sa période d'emploi ; ' JUGE

entrepris en ce qu'il a jugé que l'accident du travail du salarié résulte de sa faute inexcusable, - débouter le salarié de l'intégralité de ses prétentions, - débouter la caisse de l'intégralité

[N], juger que l'employeur a fait valoir ses observations à deux reprises, en conséquence, juger que le non-respect des délais dérogatoires prévus par l'ordonnance du 22 avril 2020 ne porte pas grief

Par jugement du 15 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de la société ; - jugé inopposables à la société les décisions de la caisse

à son égard, - juger disproportionné l'engagement de caution de M.

Dans le dernier état de ses conclusions déposées à la barre, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a

Votre comportement détériore gravement les bonnes relations professionnelles et porte atteinte également à la dignité et au bien-être au travail des collaborateurs de notre entreprise.

Le jugement entrepris sera donc infirmé de ce chef.

[I] [C] ; - 80 % la société Fortin Construction et donc Generali; -réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à relever et garantir d'une part M. et Mme [L] et d'autre part M.

[A] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Montbéliard, procédure qui a donné lieu le 17 mars 2025, au jugement entrepris.

Réformer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé que le licenciement du 20 mars 2019 est fondé sur une cause réelle et sérieuse et a débouté Mme [N] de sa demande de dommages et intérêts, A ce titre

Par jugement du 25 juin 2025, rendu suite à la demande de citation de son dirigeant, le tribunal : - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [V] [D] et Cie ; - Désigne M. 

Apte à un poste d'infirmière dans une autre structure » DECIDE : Mme [O] doit être considérée comme inapte à tout poste au sein de l'entreprise ».

[D] a relevé appel de ce jugement.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT, S.E.L.A.R.L. [A] ET ASSOCIES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Dans ses dernières conclusions, remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 3 novembre 2025, la société [1] intimée demande à la cour de': - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Par suite, le jugement sera infirmé et il sera jugé que la salariée a été victime d'une discrimination en raison de son état de santé.

2022 du jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris le 9 décembre 2021, - juger en conséquence que le jugement rendu par le Juge des contentieux de la

entrepris ; A titre principal, - de lui juger inopposable la décision de la caisse de prendre en charge l'ensemble des lésions, soins et arrêts de travail au titre de l'accident du travail du 11 janvier

la richesse créée par l'entreprise.